Club juridique : Juge versus Ponce Pilate

En décembre 2003 René s'absente de son travail pour cause de dépression et donne à son employeur une copie de son rapport médical

En vertu de la convention collective , René doit se soumettre à un examen médical par le docteur choisi par son employeur , en l'occurrence un psychiatre , soit le docteur Louis Gascon

On demande à René de signer une autorisation permettant au docteur Louis Gascon d'avoir accès à tous ses dossiers médicaux . René refuse et va voir le docteur Gascon le 8 janvier 2004 pour lui dire qu'il ne l'autorise pas à consulter tous ses dossiers médicaux

Suite à cette entrevue qui a duré deux minutes , le docteur Gascon envoie son rapport à l'employeur de René en ces termes :
< Je ne peux me prononcer sur l'existence d'une dépression actuellement mais au cours de mon bref contact avec monsieur , celui-ci semblait davantage combatif , qu'épuisé ou dépressif >

En janvier 2004 , René est suspendu sans solde jusqu'à ce qu'il autorise le psychiatre Louis Gascon à voir accès à tous ses dossiers médicaux

En mai 2004 , le docteur de René donne un rapport pour dire que René est maintenant apte à travailler

Les 12 et 13 mai 2004 René a été capable de plaider lui-même son procès de divorce à la cour sans un avocat

Le 17 mai 2004 , après son procès de divorce , René va voir le docteur Louis Gascon pour lui dire que son docteur lui a donné un rapport comme quoi il est apte à aller travailler et demeure une heure avec le docteur Gascon pour qu'il puisse faire son expertise pour l'employeur

Après une heure avec le docteur Gascon , ce dernier a pu diagnostiquer ceci :
< traits de personnalité paranoïde marqués>

Le dictionnaire Larousse définit < paranoïde >
<délire caractérisé par son incohérence et son polymorphisme, qui constitue l'une des formes

Le dictionnaire Larousse définit < schizophrénie > :
<Psychose délirante chronique caractérisée par une discordance de la pensée, de la vie émotionnelle et du rapport au monde extérieur. >

Comment un psychiatre peut après une heure de consultation en arriver à la conclusion que René souffre de schizophrénie ?

Et le docteur Louis Gascon de conclure dans son rapport à l'employeur :
< Advenant que monsieur présente des manquements au travail , ceux-ci devraient être traités strictement au niveau de la sphère administrative >

René a porté plainte contre le docteur Louis Gascon psychiatre au Collège des médecins du Québec

2- Pour quelques dollars $$ le psychiatre ne se gêne pas pour marquer au fer rouge René de schizophrène

4- Le client était l'employeur et le putain payé pour son travail était le psychiatre

5- Dans toutes ces démarches le syndicat était le voyeur < Personne qui aime à regarder, à observer, en se tenant à l'écart > tout en collectant les cotisations syndicales de René

6- LE SYNDICAT DE RENÉ EST UN ZOMBIE < AMORPHE>DEVANT LES MALHEURS DE SON SYNDIQUÉ

NB:
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Marc L. quitte son épouse Tanya en février 2004 . Ils demeurent à Laval .

Le 15 avril 2004 , Marc va au domicile de sa femme à Laval pour récupérer ses effets personnels et ses fusils de chasse

Une chicane commence entre Marc et Tanya parce que Tanya ne veut pas que Marc emporte ses fusils de chasse . Elle frappe au visage Marc . Marc téléphone au 911 pour avoir l'aide des policiers pour sortir ses effets personnels et ses fusils de chasse

Les policiers interrogent Marc et Marc signe la déclaration :
Policier : Que s'est-il passé ?
Marc : Je veux sortir mes fusils de chasse et Tanya ne veut pas et m'a frappé au visage
Policier : Voulez-vous porter plainte contre elle ?
Marc : Non!!!

Le 16 avril 2004 , les policiers convoquent Tanya au poste de police pour l'informer que Marc a porté une plainte au criminel contre elle . Alors les policiers l'interrogent et Tanya signe la déclaration :
Policier : Que s'est-il passé ?
Tanya : J'ai voulu empêcher Marc de prendre ses fusils de chasse et je l'ai frappé au visage
Policier : Qu'est-ce que Marc a fait ?
Tanya : Il m'a poussé
Policier : Voulez-vous porter plainte contre lui ?
Tanya : Non!!!

Le 4 mai 2004 , le procureur de la Cour municipale de Laval , aidé des policiers de Laval , porte une plainte croisée contre Marc et Tanya , lesquels sont parents de quatre (4) enfants . Les plaintes sont signées par un juge de la Cour municipale de Laval

On saisit les armes a feu de Marc en vertu de l'article 75 de la Loi sur les armes à feu

Les deux sont en liberté avec comme condition de ne pas communiquer entre eux

L'article 504 du code criminel stipule :
<<504. Quiconque croit, pour des motifs raisonnables, qu'une personne a commis un acte criminel peut faire une dénonciation par écrit et sous serment devant un juge de paix, et celui-ci doit recevoir la dénonciation>>

Il n'y a pas de dénonciation au criminel quand le gars se fait battre et qu'il ne veut pas dénoncer ses agresseurs !!!

Pourquoi les policiers, en matière familiale , déposent des dénonciations quand les parties ne veulent pas porter de plainte au criminel ?

Et le juge de paix n'est pas plus intelligent de signer la dénonciation faite par les policiers en matière familiale alors que la partie a dit qu'elle ne voulait porter de plainte au criminel

Est-ce que la Cour municipale de Laval manque de dossiers pour faire vivre ses juges et ses procureurs ?

CONCLUSION
1- Marc et Tanya , père et mère de quatre enfants, sont traînés en Cour criminel contre leur volonté

3- Le juge de paix de Laval n'est pas plus de cervelle pour signer une dénonciation alors que dans le dossier il est dit clairement que la personne ne veut pas porter de plainte au criminel contre son conjoint

4- La Cour municipale de Laval serait-elle décervelée en matière familiale

5- LES POLICIERS DE LAVAL ( sans cervelle ) DÉTRUISENT DES FAMILLES POUR SAUVEGARDER LES JOBS DES JUGES (écervelés )ET DES PROCUREURS ( écervelés ) DE LA COUR MUNICIPALE DE LAVAL

NB:
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Le 11 juin 2004 , madame Yves-Rose demande à son mari de faire un peu de ménage dans la maison pendant qu'elle va au travail

En revenant de travailler elle trouve des sacs à déchets partout dans la maison et son mari qui a passé la journée sur son ordinateur

Le mari se fâche et monte le ton et devient en colère verbalement mais ne fait pas de menace ni de voie de faits sur la personne de Yves-Rose . En gesticulant , Yves-Rose s'est fait une petite déchirure sur le bord de son nez

Madame Yves-Rose téléphone aux policiers sur le 911 en espérant que la venue des policiers calmera son mari

Les policiers de Laval arrivent au domicile de Yves-Rose mais ne procède pas à l'arrestation de monsieur parce que Yves-Rose ne veut porter aucune plainte contre son mari . Elle dit aux policiers que son mari n'a pas fait de voie de faits sur elle . Mais les policiers constatent que Yves-Rose à une petite déchirure sur le bord du nez et consigne le tout dans leur rapport

Les policiers s'en vont sans que Yves-Rose ne signe quelque dénonciation que ce soit contre son mari

Le ou vers le 22 juillet 2004 , le huissier signifie une plainte au criminel contre le mari pour voie de faits contre Yves-Rose dans le dossier portant le numéro 0080295845-3. Le mari doit comparaître en Cour municipale de Laval pour répondre à cette accusation

Le trouble est dans la famille depuis le 22 juillet 2004 . Il y a deux enfants mineurs . Le mari craint d'avoir un dossier criminel et qu'il ne pourra plus aller voir sa mère à l'hôpital à New York . Le mari est obligé de se prendre un avocat et des payer de gros honoraires pour se défendre . Les relations entre Yves-Rose et son mari se détériorent . On parle de divorce et de séparation

Pourquoi ce zèle des policiers et du procureur de la Cour municipale de la Ville de Laval ? Est-ce que la Cour Municipale de Laval manque de causes ? Est-ce que les policiers ont peur de perdre leur job ? Est-ce que les procureurs ont aussi peur de perdre leur job ?

Qui a intérêt a porter une plainte au criminel alors que Yves-Rose ne veut pas porter de plainte contre son mari !!!

Les policiers font un usage abusif de l'article 504 du code criminel qui stipule ;
<<504. Quiconque croit, pour des motifs raisonnables, qu'une personne a commis un acte criminel peut faire une dénonciation par écrit et sous serment devant un juge de paix, et celui-ci doit recevoir la dénonciation>>

En matière matrimoniale , les policiers et les procureurs de la couronne mettent le feu et brûlent des familles

1- Téléphoner aux policiers pour avoir une certaine aide………. se retourne contre vous et votre famille

2- Les policiers et les procureurs de la couronne porteront plainte contre votre conjoint même si vous ne voulez pas

3- DEVANT UNE CHICANE DE CONJOINTS , LES POLICIERS ET LES PROCUREURS DE LA COURONNE PORTENT PLAINTE SELON 504 DU CODE CRIMINEL MÊME SI VOUS NE VOULEZ PAS PORTER PLAINTE CONTRE VOTRE CONJOINT

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Un comité du Barreau de Montréal propose des amendements à la Loi pour rendre la justice moins désuète et plus accessible . Le Barreau du Québec analyse les recommandations du Barreau de Montréal

Le dictionnaire Larousse définit la désuétude :
<abandon d'une chose par le défaut de pratique ou d'application >

Le dictionnaire Larousse définit le mot inaccessible :
<dont l'accès est impossible >

Un comité composé d'avocats qui reconnaît que notre système judiciaire favorise les bien nantis , les plaideurs de mauvaises foi et les procédures inutiles

Un comité du Barreau qui reconnaît que parmi ses membres il y a des plaideurs de mauvaise foi et des avocats qui font des procédures inutiles

Que recommande le comité du Barreau de Montréal
< Faire payer les honoraires de l'avocat par le client de l'avocat qui a abusé des procédures judiciaires >

L'avocat plaideur de mauvaise foi ou celui qui fait des procédures inutiles ne paiera rien= son client paiera

Le Barreau constate que le système encourage les procédures inutiles . Y-a-t-il des avocats parmi ces gens qui font des procédures inutiles ? Que recommande le comité du Barreau contre ces avocats ? = rien

= faire payer le client qui a eu un avocat qui a fait des procédures inutiles

Le Barreau constate qu'il y a des plaideurs de mauvaise foi . Y-a-t-il des avocats parmi ces plaideurs de mauvaise foi ? Que recommande le comité du Barreau contre ces avocats ? = rien

1- Le Barreau est génial = faire payer le client qui a un avocat plaideur de mauvaise foi ou qui fait des procédures inutiles

2- Le Barreau est génial = il reconnaît qu'il y a des avocats plaideurs de mauvais foi et qui font des procédures inutiles

3- Le Barreau est génial = le client paiera pour la quérulence de son avocat et l'avocat quérulent ne sera pas pénalisé

4- LE BARREAU EST GÉNIAL = FAIRE PAYER LE CLIENT POUR LES ABUS DE SON AVOCAT

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Jean-Guy Lafleur ( 68 ans ) est accusé pour la quatrième fois de conduite en état d'ivresse mais cette fois-ci ayant causé la mort d'un jeune de 19 ans , Richard Michaud ,le 14 septembre 2004

L'article 255 du code criminel stipule :
<<(3) Quiconque commet une infraction prévue à l'alinéa 253a)< ivresse au volant > et cause ainsi la mort d'une autre personne est coupable d'un acte criminel et passible de l'emprisonnement à perpétuité.>>

Dès la comparution de Lafleur devant le juge Michel Duceppe , son avocat , Me Richard Morin , dépose une requête pour remise en liberté et obtient une ordonnance de non-publication

Pourquoi accorder une ordonnance de non-publication ? Pourquoi le juge a-t-il accordé une ordonnance de non-publication ? Est-ce que le juge Duceppe connaissait Lafleur pour lui accorder une non-publication de sa cause ? Que cache cette ordonnance de non-publication ?

Le 1er octobre 2004 , le petit juge Duceppe remet en liberté Lafleur et il est interdit aux medias de publier les raisons données par le juge pour la remise en liberté de Lafleur

La procureure de la couronne , Me Marie-Nathalie Tremblay est sidérée de la décision de monsieur le juge Duceppe .

Dans un autre dossier , soit celui de Patrick Charrette qui avait été accusé du même délit que Lafleur mais qui n'était pas un récidiviste , ce même juge Michel Duceppe a condamné Charrette à deux ans de prison le 12 décembre 2002 . Charrette n'a pas été remis en liberté . Et c'était le même avocat Me Richard Morin qui défendait Charrette

Et si Lafleur tue un autre jeune pendant sa remise en liberté ? Quelles sont les raisons qui ont motivé le juge Duceppe à le remettre ne liberté!!! . Le juge Duceppe a interdit aux médias de publier ses raisons pour la mise en liberté de Lafleur . Pourquoi ??? En avait-il des raisons pour le remettre en liberté ? Ou est-ce un de ses amis ou une de ses connaissances ?

Le juge Duceppe a remis en liberté Lafleur parce qu'il ne pouvait hors de tout doute lier l'ivresse de l'accusé à l'accident fatal = une farce

ET si le jeune de 19 ans avait été le fils de monsieur le juge Michel Duceppe !!!

1- Allez monsieur Lafleur vous êtes libre pour en faucher un autre jeune sur la route

3- Monsieur le juge Michel Duceppe a-t-il eu peur de tous ces fantômes de la route pour devenir fauchard ?

4- ORDONNER LA NON-PUBLICATION POUR METTRE EN LIBERTÉ CLANDESTINEMENT LA FAUCHE ( LAFLEUR ) DU FAUCHARD ( LE JUGE )

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Les policiers interrogent Marc et Marc signe la déclaration : Policier : Que s'est-il passé ? Marc : Je veux sortir mes fusils de chasse et Tanya ne veut pas et m'a frappé au visage Policier : Voulez-vous porter plainte contre elle ? Marc : Non!!!

Les policiers interrogent Marc et Marc signe la déclaration :
Policier : Que s'est-il passé ?
Marc : Je veux sortir mes fusils de chasse et Tanya ne veut pas et m'a frappé au visage
Policier : Voulez-vous porter plainte contre elle ?
Marc : Non!!!