UNE FEMME DE 82 ANS DEVANT LE TRIBUNAL !!!

Louis S J. a porté en appel le jugement de divorce de monsieur le juge Jean Crépeau du 26 novembre 2004 dans le dossier 700-12-031439-011 . Aller voir son histoire vécue du 5 décembre 2004
04_112_Décembre-htm

Louis S J. devait se rendre devant la Cour d'appel devant trois juges le 23 mars 2005 dans le dossier portant le numéro 500-09-015150-048

3° pour la greffière ou le greffier et pour l'huissière ou l'huissier : toge et costume foncé ;

4° le port de la toge n'est pas requis devant la ou le juge unique et devant la greffière ou le greffier.

De plus, toutes les personnes présentes à une audience doivent s'assurer que leur téléphone cellulaire, téléavertisseur et autres appareils sonores sont fermés.>>

35. Toute personne comparaissant devant le tribunal doit être convenablement vêtue Toute personne s'adressant au tribunal doit se lever , sauf permission du juge >>

<<12. Dans les affaires contestées au fond, nul avocat n'est admis à s'adresser au Tribunal que s'il est revêtu de l'une des tenues suivantes:

a) toge noire, veston noir et pantalon foncé avec chemise, collet et rabat blancs; ou

b) toge noire et complet foncé avec chemise blanche et cravate foncée unie.

L'avocate doit aussi revêtir la toge noire sur un vêtement foncé à manches longues, avec ou sans rabat.

<<14. Ceux qui assistent aux audiences doivent s'y comporter avec respect, garder le silence et s'abstenir de manifester leur approbation ou leur désapprobation de ce qui s'y passe.
Cette disposition doit être observée où que le juge exerce les fonctions de son état.>>

Louis St-J a mis sa toge devant la Cour d'appel du Québec le 23 mars 2005

Le greffier a averti les trois juges avant que ces derniers n'entrent dans la salle

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

DEUX ANS DE REMISES PAR LES AVOCATS POUR UNE RÉVISION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
( QUÉBEC ) (Canada )

En mars 2003 , Jeannie S. a la garde de son garçon de 7 ans depuis le divorce survenu le 23 avril 1997 dans le dossier numéro 540-12-003432-952

En mars 2003, Jeannie perd son emploi et n'a pas droit aux prestations de l'assurance emploi

En mars 2003, Francis L , l'ex-époux de Jeannie , donne 160.00$ par mois pour la pension alimentaire de l'enfant Carl . Le revenu de Francis est de 80 000.00$ par année .

L'enfant Carl va à l'école privée et cela coûte 3 000.00$ par année à Jeannie

URGENCE !!!
En mars 2003, Jeannie va voir les avocats Mes Barry Granich . Les avocats Barry Granich déposent une requête en révision de la pension alimentaire pour l'enfant mais ne demandent pas de jugement intérimaire
La requête de Jeannie est remise en remise jusqu'au mois de septembre 2003
En septembre 2003 . l'ex-conjoint Francis L.. avec l'aide des avocats Ratelle Ratelle de Joliette en requête pour garde partagée
Les deux requêtes sont remises en remiseS jusqu'en mai 2004 où Jeannie change d'avocat pour Me Maria Battaglia qui charge 275.00$ l'heure

Les deux requêtes sont remises en remises jusqu'au 15 septembre 2004
Des remises en remises ont eu lieu du 15 septembre 2004 jusqu'au 4 février 2005

Le 15 septembre 2004 Me Maria Battaglia dépose au dossier une requête pour provision pour frais de 5 000.00$ .
Me Battaglia ne demande pas de jugement intérimaire pour Jeannie !!! Elle prend le temps pour faire une demande de provision pour frais mais oublie de demander un jugement d'urgence pour Jeannie pour la pension alimentaire pour l'enfant de neuf ans
Cela est le truc de Me Maria Battaglia = faire croire que l'autre partie paiera une partie de ses frais . Madame vous me payez ET l'autre va rembourser !!!
Ce genre de requête pour provision pour frais alourdie un dossier et pour l'avocat cette requête est plus importante que les autres parce que ………….ses frais d'abord !!!

<<Dans un autre dossier de Riccardo O. , dossier numéro 500-12-243148-982 , le 16 février 2005 , Me Maria Battaglia qui défendait son ex-épouse a plaidé pendant deux jours sa requête pour provision pour frais et la requête de Riccardo en révision de la pension alimentaire pour les enfants a été reportée . Riccardo a été condamné à payer à Me Maria Battaglia une somme de 5 000.00$ alors qu'il demandait une réduction de la pension alimentaire pour perte d'emploi . Il en a coûté combien à son ex-conjointe avec des frais horaires de 275.00$. Pensez-vous que Me Maria Battaglia a remboursé sa cliente du 5 000.00$ ???>>

RIDICULE = = la provision pour frais des avocats prime sur les demandes de garde ou de pension alimentaire

Madame la juge Ginette Piché veut entendre en premier lieu la requête de l'ex-conjoint pour garde partagée = deux jours d'audition pour cette requête
Madame la juge Ginette Piché rend jugement le 14 février 2005 et accorde plus de droits d'accès à l'ex-conjoint de Jeannie mais pas la garde partagée
La requête de Jeannie pour pension alimentaire est encore reportée
La requête pour provision pour frais de Me Maria Battaglia est aussi reportée

1- Jeannie a attendu deux ans pour se faire entendre pour une augmentation de la pension alimentaire pour son enfant et……….. attend encore …………!!!

2- Les parents de Jeannie ont hypothéqué leur maison pour payer les frais d'avocats

3- Il en a coûté 25 000.00$ en frais d'avocats pour Jeannie sans avoir de révision de la pension alimentaire pour son enfant depuis le mois de mars 2003

4- Depuis mars 2003 ,Carl , un enfant de neuf ans , attend un ajustement de la pension alimentaire pour lui
5- Pourquoi les avocats de Jeannie n'ont jamais demandé de jugement intérimaire ?

6-PENDANT QUE LES AVOCATS FAISAIENT DES REMISES ……….L'ENFANT FAISAIT-IL DES REMISES DE SES REPAS ?

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Le 3 juillet 2003 , Nabil B. reçoit une demande de divorce de son ex-conjointe Hassana T. dans le dossier de la Cour supérieure portant le numéro 500-12-269648-030

Le 11 août 2003 , Nabil B. va voir un avocat Me Richard McConomy pour lui confier son dossier de divorce . Il signe un mandat à 300.00$ l'heure et 24% d'intérêt pour tout solde impayé de ses honoraires

Le 12 mars 2004 , avec l'aide de cet avocat McConomy , Nabil B. est condamné a payer une pension alimentaire de 1 839.17$ par mois pour 3 enfants et a son ex-conjointe une somme de 1 000.00$ par mois

NB :En date du 12 mars 2004 Nabil travaillait et avait un salaire de 80 000.00$ par année et madame ne travaillait pas = sans avocat Nabil aurait obtenu le même résultat

Le 23 juillet 2004 , Me Richard McConomy fait une requête pour cesser d'occuper parce que Nabil lui doit un solde impayé de 16 052.80$ sur un total de 25 052.80$ . Nabil lui a payé 9 000.00$

Me McConomy poursuit Nabil B. devant la Cour du Québec pour 16 052.80$ dans le dossier numéro 500-22-106293-056

En août 2004 , Nabil B. va voir un autre avocat , soit Me Jean-François Latreille . Les honoraires de Me Latreille sont de 150.00$ l'heure

Le 11 février 2005 , avec l'aide de cet avocat Me Latreille , Nabil B. doit payer pour ses trois enfants une somme de 1 341.75$ par mois . La pension a madame est annulée a compter du 10 octobre 2004

NB : En date du 11 février 2005 Nabil était en congé maladie avec 70% de son salaire et madame travaillait depuis le mois d'octobre 2004 = sans avocat Nabil aurait obtenu le même résultat

Le 1er mars 2005 , Nabil B. révoque son avocat Me Latreille . Me Jean-François Latreille lui réclame un solde impayé de 13 989.07$ sur un total de 20 989.07$ , Nabil B. lui a payé une somme de 7 000.00$ . Suite à sa révocation , Me Latreille prépare sa facturation finale =?

Et Me Latreille ne lâchera certainement pas le morceau . Il va poursuivre Nabil B. pour le solde du

POURQUOI PRENDRE UN AVOCAT
a) La loi sur le patrimoine dit que c'est moitié moitié
b) La loi sur le régime de la société d'acquêts dit que c'est moitié moitié
c) La lois sur la pension alimentaire pour enfant réfère à un tableau selon le revenu de chacun des parents
d) La garde des enfants devrait être décidée par les enfants en âge de le faire

ET LES ENFANTS DU DIVORCE
Le capital ramassé par leur parent s'envole en honoraires d'avocats

2- Il en a coûté 50 000.00$ et plusieurs jours d'audition a la Cour a Nabil B. pour fixer une pension alimentaire pour ses enfants alors que le législateur a mis a notre disposition un tableau

3- Il en a coûté 50 000.00$ pour que l'ex reçoive une pension et se la fasse annuler

4- Il en a coûté 50 000.00$ a Nabil B. et le divorce n'a pas encore été entendu

5- Maintenant Nabil B. a compris et se représente seul devant le tribunal avec l'aide du Club Juridique

6- Seule la < brique > de la résidence familiale n'a pas été touchée par les avocats

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Le 8 février 2005 , Alice P. se rend au tribunal pour désavouer son ancien procureur Me Jason Wayne Downey , district de Frontenac à Thetford-Mines dans le dossier numéro 235-17-000051-033

L'article 243 du code de procédure civile stipule :
<<Une partie peut désavouer un procureur qui a excédé ses pouvoirs ou a agi sans mandat >>

Depuis le mois de décembre 2003 , Alice P. a intenté des procédures en bornage contre Jean-Guy Chrétien , ex-député du Bloc Québécois à Ottawa . Alice a convenu avec son avocat Me Jason Downey qu'elle le paiera en lui donnant des terrains sur sa terre

Le 5 mars 2004 , Me Jason Downey arrache un consentement d'Alice comme quoi l'arpenteur géomètre posera les bornes de façon à éviter un bornage . De cette façon les procédures seront réglées plus vite et Me Jason Downey pourra avoir ses terrains plus vite

De retour chez elle , le 5 mars 2004 , Alice comprend qu'elle s'est faite avoir par son propre avocat

Le 9 août 2004 , Alice dépose une procédure en désaveu contre son avocat Me Jason Downey pour annuler son consentement du 5 mars 2004 . Un désaveu contre un avocat peut avoir des conséquences graves sur le plan disciplinaire . Tous les avocats et tous les juges se connaissent à Thetford-Mines !!!

Le 8 février 2005 , Alice passe devant monsieur le juge Robert Legris de la Cour supérieure à Thetford-Mines

a) Pour Alice Me Bruno St-Pierre de Warwick
b) Pour Jean-Guy Chrétien Me Gilles Ouellet de Thetford-Mines
c) Pour Me Jason Downey Me Jean-Philippe Anctil de Victoriaville

a) Son avocat Me St-Pierre lui pose une seule question et Alice est partie pour rendre tout son témoignage
b) Me Anctil produit une lettre d'Alice en date du 27 mars 2004 dans la quelle elle fait l'éloge de Me Downey alors qu'elle lui reproche le consentement du 5 mars 2004
c) Erreur de Me St-Pierre qui ne s'est pas objecté a la mise en preuve de cette lettre du 27 mars 2004 parce que Me Anctil ne l'avait pas dénoncé avant en vert de l'article 331.8 du code de procédure civile :

<<331.8. Dans les instances autres que celles introduites conformément à l'article 110 et dans les demandes en cours d'instance, les pièces invoquées par la partie demanderesse ou par la partie requérante, selon le cas, sont jointes à sa requête et celles invoquées par une autre partie sont remises dès que possible avant la présentation de la requête; à défaut, ces pièces ne peuvent être produites qu'avec l'autorisation du tribunal.

S'il s'agit d'un élément matériel de preuve, il est communiqué en le rendant disponible dès que possible avant la présentation de la requête.

a) Dès le début Me Anctil demande a ce que Me Downey soit relevé de son secret professionnel
b) Me St-Pierre donne son consentement a ce que Me Downey soit relevé de son secret professionnel
c) Erreur de Me St-Pierre puisque en relevant Me Downey de son secret professionnel , ce dernier pourra témoigner et contredire Alice
d) Si Me St-Pierre n'avait pas donner son consentement Me Downey n'aurait pu témoigner selon les articles 308 , 511 du cde de procédure civile et l'article 9 de la charte des droits et libertés de la personne :

<<308. De même, ne peut être contraint de divulguer ce qui lui a été révélé dans l'exercice de ses fonctions le fonctionnaire de l'État, si le juge est d'avis, pour les raisons exposées dans la déclaration assermentée du ministre ou du sous-ministre de qui relève le témoin, que la divulgation serait contraire à l'ordre public.

<<511. L'appel d'un jugement interlocutoire n'a lieu que sur permission accordée par un juge de la Cour d'appel, lorsqu'il estime qu'il s'agit d'un cas visé à l'article 29 et que les fins de la justice requièrent d'accorder la permission; il doit alors ordonner la continuation ou la suspension des procédures de première instance.

Toutefois, l'appel du jugement interlocutoire rejetant une objection à la preuve fondée sur l'article 308 de ce code ou sur l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne ( chapitre C-12) n'est pas assujetti à une permission. De plus, cet appel ne suspend pas l'instance, mais le juge de première instance ne peut rendre son jugement final ni entendre la preuve visée par l'objection tant que l'appel du jugement interlocutoire n'est pas décidé.

L'appel d'un jugement interlocutoire est soumis aux règles applicables à un jugement final; cependant, les parties ne sont pas tenues de produire un mémoire, sauf si un juge en décide autrement. L'appel d'un tel jugement est entendu à la date déterminée par le juge dans le cas où la permission est requise et par le greffier, dans les autres cas.

1965 (1 re sess.), c. 80, a. 511; 1979, c. 37, a. 27; 1982, c. 32, a. 47; 1983, c. 28, a. 20; 1986, c. 55, a. 2; 2002, c. 7, a. 96.>>

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, à moins qu'ils n'y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

a) < mais madame , votre mari chéri ( qui est décédée ) avait accepté les bornes proposées par votre avocat le 5 mars 2004 >
b) <Me Anctil ce n'est pas à vous à faire la preuve c'est à Me Ouellet >
c) <Ma chère madame , je vous comprends moi >

Jugement écrit le 14 février 2005 = REJETTE la requête en désaveu d'Alice contre Me Jason Downey

1- Me St-Pierre aurait du s'objecter à la mise en preuve de la lettre du 27 mars 2004
2- Me St-Pierre n'aurait pas du donner son consentement pour que Me Downey soit relevé de son secret professionnel et lui permettre de témoigner
3- Me St-Pierre devait savoir que Me Downey témoignerait contre Alice
4- Les deux erreurs de Me St-Pierre empêche Alice d'aller en appel
5- Le témoignage d'Alice a été contredis à cause des deux erreurs de Me St-Pierre
6- Les deux erreurs de Me St-Pierre ont amené le juge a rejeter la requête en désaveu d'Alice
7- Ou Me Bruno St-Pierre est incompétent Ou il savait très bien comment protéger son collègue Me Jason Downey
8- Et cet avocat Me Bruno St-Pierre avait demandé 2 000.00$ à Alice pour la représenter le 8 février 2005 et pour protéger le membre de sa mafia avec le ramage du juge Robert Legris
9- La loi de la protection et du silence de la mafia des membres du Barreau du Québec

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


Club juridique

clubjuridique


Index