Avril 2005

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 24 avril 2005

DEUX DIVORCES ENTACHÉS DE PLAINTE CRIMINELLE
( QUÉBEC ) ( Canada )

DOSSIER DE PAUL B.

Une chicane de ménage éclate le 20 mai 2000 dans la maison familiale

Manon C. fait arrêté Paul pour menace de mort

En juin 2000 , Manon intente le divorce dans le dossier numéro 505-12-021994-002

Manon demande de rester dans la maison familiale avec les deux enfants et demande une pension alimentaire pour les deux enfants

Paul plaide coupable aux accusations au criminel

Le procès de divorce a lieu le 19 et le 20 janvier 2005

Le jugement de monsieur le juge Kirkland Casgrain :

- Manon gardera la maison avec ses deux enfants maison d'une valeur de 153 000.00$

- Paul est condamné à payer la moitié des versements hypothécaires depuis 5 ans

- Manon paiera à Paul 6 000.00$

- Madame paiera à Paul une pension alimentaire pour les enfants

- Paul n'a pas droit a une pension alimentaire même s'il reçoit des prestations du Ministère de la solidarité sociale

TOTAL = 6 000.00$

Paul perd sa maison mais gagne 6000.00$

Paul va en appel du jugement même s'il est épuisé , écœuré et ruiné

QUI GAGNE ?

DOSSIER DE HABIB S.

Une chicane de ménage éclate en mai 2001 dans la maison familiale

En juin 2001 Nadia K. demande le divorce dans le dossier 500-12-258141-013

Le 15 janvier 2002 , Nadia K, fait arrêter Habib pour menace de mort

Le procès dure dix jours , 17 ,18 ,19, 20 , 21 , 24 ,25 , 26 , 27 et le 28 janvier 2005

Le jugement de madame la juge Pepita G. Capriolo

- Monsieur garder la maison mais donnera à madame 46 000.00$

- Monsieur paiera à Madame une somme de 16 000.00$ pour ses loyers payés en dehors du domicile

- Monsieur paiera à Madame une somme de 20 000.00$ pour les frais de son avocat

- Monsieur rachètera la part de 1% que Madame détient dan la maison , soit 17 305.80$

TOTAL = 99 305.80$

Habib garde sa maison mais doit payer a madame 99 305.80$ avec une hypothèque de 97 000.00$
Et la valeur de la maison a été évaluée a 275 000.00$

Habib ne va pas en appel parce qu'il est écœuré , épuisé et ruiné

QUI GAGNE ?

PLAINTE CRIMINELLE

Comment une femme a le courage de porter une plainte criminelle contre le père de ses enfants ?

Pourquoi les plaintes criminelles sont toujours portées par les femmes ?

Pourquoi l'homme ne porte jamais de plainte criminelle contre la mère de ses enfants ?

Pourquoi l'homme encaisse des menaces de mort de sa conjointe pour ne pas avoir l'air d'un peureux ?

CONCLUSION

- 99% des divorces sont intentés par la femme

- 99% des plaintes criminelles sont portées par la femme

- ET SI L'HOMME SUIVAIT L'EXEMPLE DE LA FEMME = IL CESSERAIT DE PLEURER EN SILENCE

NB:
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CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 18 avril 2005

PRENEZ UN AVOCAT …………..MONSIEUR !!!

Guy R. se rend au palais de justice de Granby pour plaider son procès contre l'Union des Producteurs Agricoles et le Procureur Général du Québec dans les dossiers 455-05-000537-014 et 455-17-00092-023

Guy conteste une cotisation de 700.00$ de l'UPA parce que l'UPA le considère comme agriculteur

Guy conteste le contrôle totalitaire de l'UPA sur les cultivateurs au Québec

Guy conteste la constitutionnalité de la loi qui a créé l'UPA parce que l'agriculteur n'a pas le choix de faire partie de telle ou telle association d'agriculteur au Québec

Le 4 avril 2005 , Guy se retrouve devant madame la juge Suzanne Mireault de la Cour supérieure du district de Bedford

Dès le début , madame la juge dit à Guy :
< Monsieur votre cause est très compliquée…….vous contestez des lois qui donnent à l'UPA un contrôle sur tous les agriculteurs au Québec ……je vous conseille de vous prendre un avocat ……..même si je sais que vous avez le droit de vous représenter vous-même……..>

QUI A BESOIN D'UN AVOCAT ?…..Guy …..OU madame la juge …..

Les articles 2806 et 2807 du code civil du Québec stipule :

<<2806. Nul n'est tenu de prouver ce dont le tribunal est tenu de prendre connaissance d'office.
2807. Le tribunal doit prendre connaissance d'office du droit en vigueur au
Québec.
Doivent cependant être allégués les textes d'application des lois en vigueur au Québec, qui ne sont pas publiés à la Gazette officielle du Québec ou d'une autre manière prévue par la loi, les traités et accords internationaux s'appliquant au Québec qui ne sont pas intégrés dans un texte de loi, ainsi que le droit international coutumier.>>

Si on appliquait les articles 2806 et 2807 intégralement et conformément à la loi = On n'a pas besoin de prouver la loi en vigueur au Québec

Si nos juges sont censés connaître d'office la loi en vigueur au Québec = Pourquoi avoir un avocat ?

Est-ce que madame la juge Suzanne Mireault était désemparée devant le dossier de Guy puisqu'il conteste des lois en vigueur au Québec , lois qui donnent le contrôle absolu à l'UPA sur les cultivateurs au Québec?

A quoi sert un avocat au Québec si nos juges sont censés connaître d'office toutes nos lois !!!

S'il y a encore des avocats au Québec = c'est parce que nos juges ne connaissent pas d'office les lois en vigueurs au Québec

Qui n'a jamais entendu un juge demander à l'avocat = Me. votre demande s'appuie sur quel article de la loi

Quand un juge dit < PRENEZ UN AVOCAT > = Est-ce pour protéger une personne qui se représente seule ? Ou est-ce pour que le juge puisse bénéficier des connaissances de l'avocat …….afin de ne pas paraître ignorant devant la personne seule

CONCLUSION

- Le législateur s'est trompé en adoptant les articles 2806 et 2807 du code civil du Québec

- Le législateur a cru à tort que les juges pouvaient connaître d'office toutes les lois en vigueur au Québec

- Il faut se rendre à l'évidence que nos juge sont besoin des avocats

- Une personne peut se représenter seule devant le tribunal sans avocat

- Un juge ne peut pas se représenter seul sans la présence d'un avocat

- PRENEZ UN AVOCAT ….MONSIEUR …..N0N POUR VOUS AIDER MONSIEUR …..MAIS POUR AIDER LA JUGE A JUGER SELON NOS LOIS EN VIGUEUR AU QUÉBEC

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CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 10 avril 2005

!!! N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS !!!
( QUÉBEC ) ( Canada )

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

<<Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE >>

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

!!! UN SEUL PETIT PAS !!!

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

!!! ATTITUDE POSITIVE !!!

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Mais surtout et avant tout , que le membre se souvienne bien de ceci :

Quand dans la vie des moments difficiles vendront ……….

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

TON ANGE GARDIEN == TON SUBCONSCIENT

Ton subconscient ne dort jamais et ne se repose jamais

Avant de t'endormir , demande à ton subconscient ce que tu veux

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

Ne dis jamais ……je ne peux pas

Dis plutôt …..je peux

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

CONCLUSION

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

- Des membres ont perdu parce qu'ils ont abandonné

- Beaucoup de membres ont gagné parce qu'ils n'ont pas abandonné

- Repose toi s'il le faut ........ mais........

N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

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CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 3 avril 2005

SE RENDRE AU TRIBUNAL AVEC SA PROPRE

< TOGE >

( QUÉBEC ) ( Canada )

Louis S J. a porté en appel le jugement de divorce de monsieur le juge Jean Crépeau du 26 novembre 2004 dans le dossier 700-12-031439-011 . Aller voir son histoire vécue du 5 décembre 2004
04_112_Decembre.htm

Louis S J. devait se rendre devant la Cour d'appel devant trois juges le 23 mars 2005 dans le dossier portant le numéro 500-09-015150-048

Louis se demandait s'il pouvait porter une toge devant le tribunal !!!

L'article 45 des règles de pratique de la Cour d'appel stipule :

<<45. À l'audience de la Cour, la tenue suivante est de rigueur :

1° pour l'avocate et l'avocat : toge, rabat, col blanc et costume foncé ;

2° pour la stagiaire ou le stagiaire : toge et costume foncé ;

3° pour la greffière ou le greffier et pour l'huissière ou l'huissier : toge et costume foncé ;

4° le port de la toge n'est pas requis devant la ou le juge unique et devant la greffière ou le greffier.

De plus, toutes les personnes présentes à une audience doivent s'assurer que leur téléphone cellulaire, téléavertisseur et autres appareils sonores sont fermés.>>

L'article 35 des règles de pratique de la cour supérieure stipule :

35. Toute personne comparaissant devant le tribunal doit être convenablement vêtue Toute personne s'adressant au tribunal doit se lever , sauf permission du juge >>

L'article 12 des règles de la Cour du Québec stipule :

<<12. Dans les affaires contestées au fond, nul avocat n'est admis à s'adresser au Tribunal que s'il est revêtu de l'une des tenues suivantes:

a) toge noire, veston noir et pantalon foncé avec chemise, collet et rabat blancs; ou

b) toge noire et complet foncé avec chemise blanche et cravate foncée unie.

L'avocate doit aussi revêtir la toge noire sur un vêtement foncé à manches longues, avec ou sans rabat.

Le stagiaire doit porter une toge noire et un complet foncé.>>

L'article 14 du code de procédure civile stipule :

<<14. Ceux qui assistent aux audiences doivent s'y comporter avec respect, garder le silence et s'abstenir de manifester leur approbation ou leur désapprobation de ce qui s'y passe.
Cette disposition doit être observée où que le juge exerce les fonctions de son état.>>

Louis St-J a mis sa toge devant la Cour d'appel du Québec le 23 mars 2005

Le greffier a averti les trois juges avant que ces derniers n'entrent dans la salle

Aucun juge n'a émis de commentaire

VOICI LOUIS EN COUR D'APPEL
DU QUÉBEC LE 23 MARS 2005 !!!

Louis en TOGE, représentant, la GLOIRE du Justiciable

Audaces fortuna juvat

(la fortune favorise aux audacieux.)

AUCUNE LOI , NI AUCUNE RÈGLE

N'EMPÊCHE

UN MEMBRE DU CLUB JURIDIQUE

DE SE PRÉSENTER

DEVANT LE TRIBUNAL AVEC SA PROPRE

<TOGE> <DIFFÉRENTE>

DE CELLE DES AVOCATS

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IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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