MONSIEUR LE JUGE ROBERT LEGRIS A ÉTÉ FORMIDABLE AVEC UNE FEMME FORMIDABLE DE 83 ANS

Elizabeth V. est une huronne qui a été jeté en prison par la GRC en mars 2005 pour avoir fait le trafic de cigarettes dans la réserve Huronne à Québec

Pendant ce temps à Kahawake , les Mohawks ( Iroquois ) font le commerce de cigarettes à la vue de tout le monde et la GRC ne fait rien pour les empêcher ou pour porter des accusations contre eux

En 1995 , Elizabeth V a été poursuivi dans plusieurs dossiers en vertu de la loi sur l'accise , une loi fédérale et a été condamné à plusieurs centaines de milliers de dollars d'amendes

L'article 200 de la loi sur l'accise stipule :
<<200. (1) Les droits d'accise énumérés à l'annexe sont imposés, prélevés et perçus sur le tabac et les cigares fabriqués au Canada ainsi que sur le tabac en feuilles canadien et sont payables :
a) dans le cas de tabac fabriqué ou de cigares, par le fabricant, au moment où ils sont complètement manufacturés;
b) dans le cas de tabac en feuilles canadien, par le paqueteur de tabac, au moment où le tabac est lié ou autrement empaqueté pour la consommation.
(2) Les droits exigibles en application du paragraphe (1) sont versés au receveur général dans les délais et selon les modalités prévus par règlement et ne sont considérés comme acquittés qu'une fois reçus par le receveur général.>>
En vertu de l'article 198 de la loi sur l'accise , il semble que les Mohawks ont obtenu une licence de fabrication
<<198. Une personne à laquelle une licence de fabrication de tabac ou de cigares est accordée doit payer au receveur du district ou de la division d'accise où elle a l'intention de se livrer à cette fabrication un droit de licence prescrit par les règlements.>>

Il semble que les Mohawks ont obtenu une licence de fabrication mais ne veulent pas percevoir les taxes , soient les droits prévus à l'article 200 qui doivent être payables au Receveur général du Canada

Les Mohawks n'ont pas perdu leur licence de fabrication même s'ils ne respectent pas l'article 200 de la loi sur l'accise

Elisabeth V. huronne a du se réfugier en République Dominicaine . Elle est revenu en décembre 2004 et a été emprisonné en mars 2005 . Elizabeth est actuellement à la prison de Joliette

Elizabeth V. n'avait pas demandé une licence selon l'article 198 de la loi sur l'accise

Selon les Hurons et les Iroquois , le tabac a été inventé par les indiens . Il s'agit d'un droit ancestral et inviolable . Les indiens avaient le calumet = Pipe à long tuyau des Indiens de l'Amérique du Nord.

- Pourquoi les Mohawks ( Iroquois ) peuvent opérer sans risquer la prison ?

- Les Gouvernements savent que les Hurons n'ont jamais été des guerriers tandis que les Mohawks ( Iroquois ) sont des guerriers comme l'a démontré la crise d'oka

- SURTOUT ……….N'ABANDONNE............ COMME LES MOHAWKS SI TU VEUX ÊTRE RESPECTÉ (E) DANS NOTRE SYSTÈME JUDICIAIRE

NB:
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En décembre 1961 , Réjean Hinse se rend à Mont-Laurier pour récupérer une automobile qu'il avait vendu à un dénommé Beausoleil

Le 19 décembre 1961 Réjean Hinse se rend au poste de la sûreté du Québec à Mont-Laurier parce que son auto avait été rapporté volée

Réjean Hinse est arrêté , incarcéré et accusé de vol qualifié dans une résidence des Grenier survenu le 14 décembre 1961 à Mont-Laurier

PREUVE D'ALIBI
Réjean Hinse n'était pas à Mont-Laurier le 14 décembre 1961 et il a des témoins pour le prouver . On s'en fou ...............la Sûreté du Québec l'arrête , l'incarcère et l'accuse de vol qualifié dans une résidence

Le 27 avril 1964 , Réjean Hinse est trouvé coupable par monsieur le juge Omer Coté ( plein de médailles et de diplôme ) de la Cour du Québec et condamné à 15 ans de pénitencier :

a) Les victimes , monsieur et madame Grenier l'ont reconnu
b) Un policier de la sûreté du Québec l'a reconnu deux semaines avant le 14 décembre 1961 avec les autres complices dans une auto
c) Monsieur le juge Omer Coté a mis de coté l'alibi de Réjean Hinse = il n'était à Mont-Laurier le 14 décembre 1961

Réjean Hinse ne peut aller en appel car il n'a pas d'argent pour se payer un avocat

En 1969 , Réjean Hinse sort de prison . Il aura passé 8 ans en prison depuis son arrestation en décembre 1961

En 1989 Réjean Hinse demande à la nouvelle Commission de police de faire enquête

Le 30 août 1990 la Commission de police du Québec , dans un rapport de 44 pages , recommande au Procureur général du Québec et au Solliciteur général du Canada de faire quelque chose pour Réjean Hinse parce que l'alibi est crédible

En 1990 , Réjean Hinse se prend un avocat , soit Me Jean-François Longtin .

Le 8 août 1994 , la Cour d'appel du Québec , soit les juges Tyndale , Delisle et Steinberg , reconnaissent l'alibi de Réjean Hinse et casse la déclaration de culpabilité et ordonne l'arrêt des procédures
Réjean Hinse n'est pas content parce que la Cour d'appel du Québec ne l'a pas acquitté

Réjean Hinse porte l'affaire devant la Cour suprême du Canada . Dans le dossier numéro 24320 , le 21 janvier 1997 , la Cour suprême du Canada a acquitté Réjean Hinse

En 1997 , Réjean Hinse , avec l'aide de Me Jean François Longtin ,intente des procédures en dommages contre le Procureur général du Québec , contre le Procureur général du Canada et contre la Ville de Mont-Laurier pour 5 000 000.00$ dans le dossier numéro 500-05-032707-976

En février 2003 Réjean Hinse accepte un règlement avec la ville de Mont-Laurier pour 250 000.00$ .Son avocat Me Jean François Longtin garde tout le montant pour ses frais = de la merde

Avec l'aide du Club Juridique , Réjean Hinse continuera seul ses procédures pour récupérer le 5 000 000.00$

1- 44 ans se sont écoulés depuis le mois de décembre 1961
2- Monsieur le juge Omer Coté n'a pas cru Réjean Hinse sur son alibi parce que les victimes disaient le reconnaître sur les lieux du vol
3- La parole de Réjean Hinse n'était pas bonne devant monsieur le juge Omer Coté
4- Ce juge Omer Coté est mort le 15 juin 1999 à l'âge de 93 ans en emportant avec lui l'injustice commise contre Réjean Hinse
5- Et le Procureur général du Québec de mettre tous ses avocats pour contester les dommages subis par Rjean Hinse !!!
6- APRÈS 44 ANS RÉJEAN HINSE DOIT SE BATTRE ENCORE POUR SE FAIRE INDEMNISER = TOUTE UNE VIE
7- = QUELLE JUSTICE AU QUÉBEC !!!

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Le 13 décembre 2003 , Olivier P. reçoit une procédure de la Commission des Normes du Travail pour une réclamation de 7 758.72$ dans le dossier de la Cour du Québec district de Terrebonne numéro 700-22-010734-031

Le 19 décembre 2003 ,Olivier P. est allé au palais de justice de St-Jérôme et a déposé au dossier une comparution personnelle

Le 12 janvier 2004 , Me Erick Maddell , avocat de la Commission des Normes du Travail fait signer Olivier une entente sur le déroulement de l'instance

Selon l'échéancier Olivier doit déposer au dossier sa défense le 1er avril 2004

Comme l'avocat Erick Madell n'a pas de nouvelle de Olivier et que Olivier ne lui a pas envoyé sa défense , l'avocat Maddell fait des démarches a la cour pour obtenir un jugement par défaut contre Olivier

L'avocat Erick Maddell n'a jamais envoyé de lettre a Olivier pour lui rappeler qu'il doit lui envoyer sa défense . Olivier avait fait les démarches auprès du bureau de poste pour le changement d'adresse

Le 11 janvier 2005 , la Commission des Normes du Travail obtient un jugement par défaut contre Olivier

Le 14 juillet 2005 , Me Erick Maddell saisit les meubles dans le logement de la nouvelle conjointe d'Olivier

Olivier P. dépose à la Cour une requête en rétractation de jugement en vertu de l'article 482 du code de procédure et a annexé une excellente défense

<<482. La partie condamnée par défaut de comparaître ou de plaider peut, si elle a été empêchée de produire sa défense, par surprise, par fraude ou par quelque autre cause jugée suffisante, demander que le jugement soit rétracté, et la poursuite rejetée.

La requête, adressée au tribunal où le jugement a été rendu, doit contenir non seulement les motifs qui justifient la rétractation, mais aussi les moyens de défense à l'action.>>

1- J'ai déménagé en février 2004 parce que je perdais ma maison
2- Pourquoi l'autre avocat ne m'a pas envoyé une lettre ou me téléphoner
3- Un avocat téléphone à son collègue pour avoir la défense ou lui envoie une lettre
4- J'ai une excellente défense parce que je ne suis pas l'administrateur de la compagnie
5- Je n'avais pas les moyens de me payer un avocat parce que je venais de perdre ma maison et que j'ai du aller demeurer chez ma mère

Mais le 27 septembre 2005 Madame la juge Diane Girard rejette la demande en rétractation pour les motifs suivants :

1- Vous avez reçu les procédures en décembre 2003 = pas de surprise
2- Vous avez signé un échéancier = pas de surprise
3- Vous avez déménagé mais l'avocat n'a pas fait de fraude en inscrivant pour jugement par défaut
4- Vous auriez du vous prendre un avocat !!!
5- Elle omet de parler de cause jugée suffisante dont parle l'article 482 du CPC
6- Et madame la juge de conclure que personne n'est censé ignorer la loi !!! ( combien de juges ne connaissent pas nos lois du Québec )

2- Le déménagement forcée d'Olivier aurait du être considéré comme une cause jugée suffisante

3- Entre les avocats l'éthique veut qu'on s'avertisse avant de faire un défaut pour jugement

5- Aucun reproche n'est fait à Me Erick Maddell pour ne pas avoir téléphoner à Olivier ou lui avoir envoyé une lettre avant d'inscrire pour jugement

6- ET MADAME LA JUGE DIANE GIRARD REJETTE LA REQUÊTE DE OLIVIER PARCE QU'IL AURAIT DU SE PRENDRE UN AVOCAT !!!

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MONSIEUR LE JUGE ROBERT LEGRIS ( JUGE QUÉBÉCOIS ) A ÉTÉ FORMIDABLE AVEC UNE FEMME FORMIDABLE DE 83 ANS
( QUÉBEC ) ( Canada )

Le 22 septembre 2005 , Alice P. , âgée de 83 ans , se représente seule devant le tribunal pour contester la demande d'homologation du procès verbal de bornage de l'arpenteur Stéphane Roy dans un dossier de la Cour supérieure du district de Frontenac ( Thetford-Mines ) numéro 235-17-000051-033

Le juge est monsieur Robert Legris , le fils de feu Me Réal Legris de Trois-Rivières

L'avocat de l'ancien député bloquiste , Jean Guy Chrétien est Me Gilles Ouellet de Thetford Mines

Monsieur le juge Robet Legris ( un des rares bons juges Québécois nommés par le fédéral ) a été formidable

Alice peut questionner ses témoins librement et sans obstacles de la part du juge et de l'autre avocat

Monsieur le juge ( un des rares bons juges Québécois nommés par le fédéral ) préside l'enquête avec patience et respect

Monsieur le juge ( un des rares bons juges Québécois nommés par le fédéral ) s'informe de la santé d'Alice et de d'autres personnes qu'íl connaît

Il propose d'aller sur les lieux pour constater de visu en vertu de l 'article 290 du code de procédure civile
<<290. Le juge peut, au cours de l'enquête, ordonner le transport du tribunal sur les lieux, pour procéder à toute constatation utile en vue de la solution du litige, et, à cette fin, rendre les ordonnances qu'il croit nécessaires.>>

Enfin une juge( un des rares bons juges Québécois nommés par le fédéral ) qui écoute et qui laisse parler

- Enfin un juge Québécois ( un des rares bons juges Québécois nommés par le fédéral ) qui agit avec respect et patience

- UN VRAI JUGE QUÉBÉCOIS NOMMÉ PAR LE FÉDÉRAL QUI ÉCOUTE LES VRAIS QUÉBÉCOIS

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Raymonde T. ( 66 ans )se marie en août 2004 avec MMarcel B. ( 72 ans ) Marcel déménage et achète un condominium dans le même immeuble que Raymonde et Raymonde garde son condominium . Les partie se voient a tous les jours mais chacun garde son condominium

En avril 2005 , Marcel intente des procédures de divorce en alléguant qu'au moment du jugement de divorce les parties auront vécues séparées depuis au moins un an ( article 8 (2) a) de la loi sur le divorce dans le dossier numéro 500-12-279084-051

Raymonde fait une défense et demande reconventionnelle et allègue que Marcel a commis l'adultère en janvier 2005 . Raymonde réclame de Marcel une somme de 35 000.00$ pour avoir manigancé le mariage et lui avoir fait dépenser de fortes sommes d'argent

En mai 2005 une juge refuse à Raymonde un jugement intérimaire pour une pension alimentaire et reporte le tout au 16 septembre 2005

Le 16 septembre 2005 , Raymonde se retrouve devant monsieur le juge Herbert Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec )de la Cour supérieure de Montréal . Monsieur le juge Herbert Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) est un juge surnuméraire = presque à la retraite ( 73 ans ) et devenu membre du Barreau du Québec à l'âge de 36 ans

Raymonde explique au juge Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) qu'elle a besoin d'une pension alimentaire parce que Marcel lui a fait perdre des revenus en la quittant et qu'elle ne peut plus payer les dépenses de son condominium

Monsieur le juge Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) refuse la pension alimentaire en alléguant le très court délai du mariage

Et dans la discussion de part et d'autre , Marcel avoue avoir commis l'adultère et offre 1 000.00$ à Raymonde pour la dédommager

Monsieur le juge Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) saute sur l'occasion pour dire qu'il est prêt à rendre jugement au fond sur le divorce puisque Marcel a avoué le motif de l'adultère

Monsieur le juge Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) insiste auprès de Raymonde qu'il va rendre un jugement sur le divorce et d'accepter le 1 000.00$ sinon elle n'aura rien

Raymonde insiste qu'elle est devant le tribunal pour des mesures provisoires et non pour le procès au fond

Raymonde a donné son consentement et elle se sentait comme si les paroles du juge étaient comme des projectiles d'un pistolet = < C'EST À PRENDRE OU A LAISSER OU TU MEURS >

Raymonde est morte judiciairement et a tout perdu en cinq (5) minutes à cause d'un juge sénile <dont les facultés intellectuelles sont dégradées par l'âge. >!!!

C'est ce même juge ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) qui a écrit un livre < DROIT et PAUVRETÉ au Québec > et < DROIT et PAUVRETÉ au Canada >. Qu'a-t-il fait du droit de Raymonde et de sa pauvreté à cause du divorce ? Belles paroles d'un livre inapplicables sur le banc par le même auteur !!!

POURQUOI AU QUÉBEC Y - T - IL AUTANT DE JUGES JUIFS NOMMÉS PAR LE FÉDÉRAL?

2- Âgé de 73 ans monsieur le juge Herbert Marx( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec ) sait encore se servir de son pistolet et de lancer ses projectiles

4- Raymonde était désarmée et a été mitraillée par les paroles de monsieur le juge Herbert Marx ( un des nombreux juges juifs choisis par le fédéral au Québec )

5- Un jugement de divorce en cinq minutes peut se faire quand on a un bon revolver ( un juge ) et des paroles

NB:
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Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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