MONSIEUR LE JUGE LUC LEFEBVRE DOIT ÊTRE CITÉ EN EXEMPLE

Stéphane D. reçoit en janvier 2005 une requête de son ex-conjointe , Nathalie G. pour la garde d'un enfant et pour une pension alimentaire dans le dossier 505-04-013282-058 à Longueuil .

Le 17 janvier 2005 , Stéphane va au bureau de CLAUDE F. ARCHAMBAULT & ASSOCIÉS avocats

Stéphane veut contester la demande de garde de l'enfant mineur et demander la garde pour lui-même dudit enfant mineur . Stéphane sait qu'il ne paiera pas de pension alimentaire puisqu'il ne travaille pas

a) Stéphane voulait contester la demande de garde de son ex-conjointe et demander pour lui la garde de l'enfant mineur
b) Il y a une entente avec Me Dominique Larose pour un montant forfaire de 3 000.00$ . Stéphane donne un acompte de 2 000.00$ sur le 3 000.00$ en janvier 2005

a) Me Dominique Larose est allée à la Cour de Longueuil cinq (5) fois
b) Cinq visites à la Cour pour reporter un jugement intérimaire qui accordait la garde de l'enfant à l'ex-conjointe de Stéphane
c) Me Dominique Larose n'a jamais fait de requête pour demander la garde pour Stéphane

a) En juillet 2005 Stéphane met fin au mandat donné aux avocats Claude F. Archambault & Associés
b) Le 11 juillet 2005 Stéphane reçoit une facture de 10 013.97$ du bureau de Claude F. Archambault & Associés et une réclamation de 8 013.97$ pour solde du

a) Stéphane a contesté la facturation de 10 013.97$
b) Stéphane a allégué l'entente de 3 000.00$
c) Me Dominique Larose a admis l'entente de 3 000.00$ mais réclame le solde du de 8 013.97$ parce que Stéphane lui a enlevé le mandat
d) Le Barreau a donné raison à Me Dominique Larose
e) Stéphane a refusé d'aller en ARBITRAGE parce que c'est de la merde

NE PAS ALLER EN ARBITRAGE AVEC LE BARREAU = PERDU D'AVANCE ET IL S'AGIT D'UNE DÉCISION FINALE , SANS APPEL

Le 12 décembre 2005 Me Dominique Larose intente des procédures en son nom contre Stéphane en réclamation de 8 013.97$ dans le dossier numéro 500-22-117526-056

a) Stéphane nie devoir une somme à Me Dominique Larose
b) Me Dominique Larose n'a pas terminé son mandat
c) Me Dominique Larose n'a pas demandé la garde de l'enfant pour Stéphane
d) Il y avait une entente de 3 000.00$ jusqu'au bout
e) La facturation n'est pas au nom de Me Dominique Larose mais au nom de Claude F. Archambault & Associés
f) En plus Stéphane s'est porté demandeur reconventionnel et réclame de Me Dominique Larose une somme de 150 000.00$ en dommages pour n'avoir rien fait pour que Stéphane puisse obtenir la garde de son enfant

1- Un avocat peut vous poursuivre pour le travail qu'il dit avoir fait = son épée

2- Dans le même dossier de l'avocat vous pouvez lui réclamer des dommages pour le travail mal fait . On appelle cela une demande reconventionnelle dans le même dossier que l'avocat = votre épée

5- La demande reconventionnelle a mènera le Barreau à négocier avec vous pour vos dommages et incitera l'avocat à laisser tomber sa réclamation si vous laisser tomber votre demande reconventionnelle

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Le 21 octobre 1998 , la ministre de la justice et procureure générale du Canada , madame Anne McLellan , a annoncé la nomination de monsieur Luc Lefebvre comme juge de la Cour supérieur e du Québec

Le 7 décembre 2005 , Alexandra-Ann et Daniel ont vécu leur présence devant monsieur le juge Luc Lefebvre

Alexandra-Ann et Daniel ont vécu ensemble et ont eu une fille du nom de Maïka , âgée de trois ans

Des requêtes ont été faites pour la garde de Maïka et des droits d'accès

Au début Alexandra-Ann a pris un avocat . Cela a été très dispendieux avec plusieurs remises à la Cour

Au début Daniel a pris un avocat . Cela a été très dispendieux avec plusieurs remises à la Cour

Des accusations criminelles ont été portées par Alexandra-Ann contre Daniel pour harcèlement téléphonique et pour menace de mort

Le 7 décembre 2005 , monsieur le juge Luc Lefebvre a entendu Alexandra-Ann et Daniel pour des droits d'accès de l'enfant Maïka

Le 7 décembre 2005 , Alexandra-Ann et Daniel se représentaient devant le tribunal sans avocat

Monsieur le juge Luc Lefebvre a été d'une douceur , d'un calme , d'un respect et d'une patience envers Alexandra-Ann et Daniel

Même si ce juge , Luc Lefebvre , a été nommé par le Fédéral parce qu'il est juge de la Cour supérieure , nous devons le citer en exemple pour tous les autres juges de la Cour supérieure au Québec dont un nombre un peu trop élevé manque de douceur , de calme , de respect et de patience envers les justiciables que se représentent sans avocat

Daniel demandait une garde partagée de semaine en semaine . Daniel a avoué qu'il travaille avec des horaires variables et qu'il devra faire garder l'enfant dans une garderie les journées qu'il travaille

Alexandra-Ann s'est objecté à cette garde partagée de semaine en semaine . Alexandra-Ann a proposé au juge que Daniel pourrait avoir l'enfant les journées qu'il ne travaille pas pour éviter à l'enfant d'aller en garderie

Monsieur le juge Luc Lefebvre a accordé des droits d'accès à Daniel selon son horaire de travail , soit quand il ne travaille pas pour éviter d'envoyer la petite en garderie

- Le tribunal doit être un endroit où le justiciable doit pouvoir s'exprimer aisément et écouter par un juge

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Le 10 mai 2002 , Farid K. achète de l'agence de voyage CAA Québec pour 34 507.00$ de chèques de voyage American Express

Farid achète le tout avec ses cartes de crédit pour faire un voyage en Tunisie suite à de la mortalité dans sa famille . Farid K. paiera au moins 20% d'intérêt sur ses cartes de crédit

Le 10 en revenant de CAA Québec , dans un taxi , Farid K perd ses chèques de voyage American Express

Farid K. avise la même journée American Expresse et CAA Québec de la perte de ses chèques

Le 13 mai 2002 Farid K. porte une plainte à la police de Montréal sous le numéro 21-02-05-13-023

Le 18 décembre 2002 , Farid K. intente des procédures contre Amex Canada Inc. et contre Automobile et Touring Club du Québec pour un montant de 96 526.00$ dans le dossier numéro 500-05-075560-027
Les défendeurs refusent de payer et accusent même Farid K. d'avoir encaissé les chèques de voyage

Le 24 février 2003 , Farid K. a du faire faire une expertise par un graphologue , monsieur Jean Marie Labrie , lequel en arrive à la conclusion que les signatures sur les chèques de voyage encaissés ne porte pas la signature de Farid K. Les avocats de Amex ont eu cette expertise depuis le mois de septembre 2004

Le 2 mai 2003 , monsieur le juge Roland Tremblay rejette l'action de Farid K parce qu'il ne s'est pas présenté à un interrogatoire hors Cour . Farid k. a du aller en appel dans le dossier 500-09-013788-039 .en invoquant sa maladie pour son absence . La Cour d'appel lui a donné raison et a retourné le dossier devant la Cour supérieure

Les avocats du CAA Québec sont Fasken Martineau DuMoulin
Les avocats de Amex sont Osler Hoskin & Harcourt

En début de janvier 2006 , les avocats Osler Hoskin & Harcourt , avocats de Amex , offre à Farid K. une somme de 30 000.00$
Le 10 janvier 2006 , les avocats Osler Hoskin & Harcourt , avocats de Amex , offre à Farid K. une somme de 42 000.00$

Les assureurs tout comme Amex contestent tout jusqu'au procès . Pourquoi ???

Pourquoi Amex reconnaît devoir le montant en janvier 2006 et pourquoi avoir refusé de payer depuis le mois de mai 2002

- Amex a agi selon la devise de tous les assureurs NE PAS PAYER AVANT LA DATE DU PROCÈS

-L'ASSURANCE EST UNE CONVENTION PAR LAQUELLE L'ASSUREUR S'ENGAGE À INDEMNISER…….MAIS QUAND !

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

UNE GREFFIÈRE ( Me Claire Roberge ) DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC NE RESPECTE PAS LA LOI
( QUÉBEC ) ( Canada )

Le 21 septembre 2005 Alain V. porte en appel le jugement de divorce du 25 août 2005 de madame la juge Michèle Lacroix dans le dossier 605-12-003897-049 du district d'Abitibi à Amos

Le 24 octobre 2005 , la greffière de la Cour d'appel , Me Claire Roberge , informe Alain V. et son ex-conjointe que l'appel sera entendu par voie d'audition accélérée . Me Claire Roberge impose un échéancier en vertu de l'article 507.0.1 du code de procédure civile . Alain V. doit produire son mémoire le 9 décembre 2005 . Estelle doit produire son mémoire le 9 janvier 2006 . L'audition doit avoir lieu le 25 janvier 2006

Me Claire Roberge impose l'échéancier sans demander l'avis des parties contrairement à l'article 507.0.1 du CPC

<<507.0.1. En matière familiale, le mémoire des parties est remplacé par une argumentation écrite à laquelle sont joints les autres documents pertinents à l'appel suivant les modalités prescrites par les Règles de procédure de la Cour d'appel en matière civile. Le juge ou le greffier détermine la date et l'heure de l'audition du pourvoi et établit, avec les parties, une échéance pour la production de leur argumentation et des autres documents.
Toutefois, un juge de la Cour d'appel peut ordonner la poursuite d'un appel selon les règles ordinaires s'il estime que la complexité de l'affaire ou des circonstances spéciales le justifient.>>

En vertu de la règle 38 des règles de pratique de la Cour d'appel , l'appel sera réputé déserté si Alain V. ne produit pas son mémoire à la date imposée par la Greffière

Le 12 décembre 2005 Alain V. téléphone a Me Claire Roberge pour lui dire qu'il a eu infarctus et qu'il n'a pu faire son mémoire à la date du 9 décembre 2005

Le 13 décembre 2005 , Me Claire Roberge émet un certificat d'appel déserté dans le dossier 200-09-005362-055

En vertu de l'article 503.1 du CPC Alain V. peut faire une requête pour être relevé du certificat de désertion = mais dans les 30 jours de la décision de Me Claire Roberge du 13 décembre 2005

Donc Alain V. est hors délai pour présenter une requête en vertu de l'article 503.1 du CPC

Il reste à Alain V. un seul recours en vertu de la règle 50 des règles de la Cour d'appel :

<<50. Les règles de procédure de la Cour doivent être interprétées de façon à assurer le fonctionnement équitable et simple du processus d'appel, de même que l'élimination des dépenses et délais injustifiés. À moins qu'il n'en soit déclaré autrement, ces règles de procédure peuvent être assouplies ou mises de côté par la Cour lorsque leur respect risquerait de créer une injustice. En l'absence de règles, la Cour peut statuer d'une manière compatible avec les objectifs énoncés précédemment.>>

Alain V. doit faire une requête devant trois juges , selon les recommandations même de Me Claire Roberge le 13 décembre 2005, pour être relevé du certificat de désertion

1- Me Claire Roberge n'a pas demandé aux parties leur opinion pour établir l'échéancier selon 507.0.1 du CPC

2- Le dossier ne serait pas dans la < merde > si Me Claire Roberge avait respecté l'article 507.0.1 du CPC

3- Me Claire Roberge , greffière , devait connaître l'article 507.0.1 du CPC

- PENSEZ-VOUS QUE LA GREFFIÈRE , Me CLAIRE ROBERGE , VA PAYER POUR SON ERREUR ?

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


Club juridique

clubjuridique


Index