L'ATTITUDE DE MADAME LA JUGE SUZANNE MIREAULT = UN PARFUM POUR LE PALAIS DE JUSTICE

VOULEZ -VOUS PORTER PLAINTE MADAME ?
= NON..... MONSIEUR LE POLICIER DE MONTRÉAL !!!

Le 4 août 2005 à 20.30 heures , Sébastien B. et Suzie P. se disputent pour une rupture .
Suzie frappe Sébastien au visage et Sébastien réagit en la frappant à son tour . Suzie téléphone aux policiers qui arrêtent Sébastien mais ne portent aucune accusation contre lui . Mais Sébastien est fâché de son arrestation et porte une plainte contre Suzie de voie de fait = numéro d'événement 43-050804-018
La plainte de Sébastien contre Suzie est mise sur les tablettes

Après avoir été relâché dans la soirée du 4 août 2005 , Sébastien se rend quatre fois chez Suzie pour récupérer ses effets personnels et selon le rapport des policiers Sébastien aurait frappé Suzie en lui disant qu'elle avait une raison maintenant de porter une plainte

A 1.15 heures du matin le 5 août 2005 les policiers se rendent chez Suzie . Un numéro d'événement 43-05-08-05-001 est enregistré contre Sébastien pour voie de fait et les policiers ouvrent un autre dossier contre Sébastien pour introduction = 43-5-08-05-011

VOULEZ-VOUS PORTER PLAINTE CONTRE LUI ? NON….. MONSIEUR LE POLICIER DE MONTRÉAL !!!

SURPRISE :
Le 6 août 2005 , à 11.30 a.m. , Sébastien se présente au poste de police numéro 43 pour demander leur assistance pour aller chez Suzie prendre ses effets personnels
Sébastien est arrêté et emprisonné pour voie de fait sur la personne de Suzie= numéro d'événement 43-05-08-05-001 Sébastien est relâché le lendemain sur promesse de comparaître à la Cour

PROCÈS EN COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL:
Le 18 janvier 2006 , le procès devait avoir lieu sur la plainte de voie de fait dans le dossier numéro 105-360-028 . Sébastien avait assigné les parents de Suzie au procès et Suzie a refusé de témoigner . La Couronne retire la plainte contre Sébastien .La Couronne demande a Sébastien de signer un 810 ( une promesse de garder la paix ) . Sébastien a refusé

SURPRISE
Le 21 mars 2006 , Sébastien est arrêté par mandat d'arrestation et emprisonné pour la plainte d'introduction = 43-5-08-05-011. Pourquoi avoir laissé cette plainte en suspend depuis le mois d'août 2005 ? Pourquoi avoir émis un mandat d'arrestation qui a été exécuté après l'acquittement de l'accusation de voie de fait ? Pourquoi on a laissé sur les tablettes la plainte de Sébastien contre Suzie =43-050804-018 ?

LES POLICIERS DE MONTRÉAL AGGRAVENT LES DISPUTES FAMILIALES
a) Suzie a donné aux policiers les faits mais ne voulait pas porter de plainte
b) Les policiers ont porté plainte contre Sébastien pour voie de fait alors que Suzie ne voulait pas
c) Les policiers ont émis un mandat d'arrestation contre Sébastien pour introduction alors que Suzie ne voulait pas porter de plainte

UNE CHANCE
Sébastien comprend que ce n'est pas Suzie qui pousse les policiers mais bien les policiers qui harcèlent Sébastien

CONCLUSION
1- Les policiers sont appelés sur les lieux lors d'une dispute familiale pour calmer les esprits
2- Les policiers aggravent les disputes en portant des plaintes criminelles alors que la plaignante ne veut pas
3- Le mari deviendra en colère s'íl pense que c'est son ex-conjointe qui veut continuer les poursuites criminelles contre lui
4- Les policiers continuent la dispute entre les époux en portant des plaintes non autorisées par la plaignante
5- Lors d'une dispute , la femme réclame la protection des policiers et le dossier devrait se terminer la s'il n'y a pas de pots cassés

6- Une petite dispute entre Sébastien et Suzie en août 2005 qui s'éternise depuis devant les tribunaux par la faute des policiers de Montréal
7- VOULEZ-VOUS PORTER PLAINTE MADAME ? NON !!!
8- LES POLICIERS DE MONTRÉAL ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC SONT RESPONSABLES DE L'AGGRAVATION DES DISPUTES FAMILIALES

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

NB:
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L'ATTITUDE DE MADAME LA JUGE SUZANNE MIREAULT = UN PARFUM POUR LE PALAIS DE JUSTICE
( QUÉBEC ) ( Canada )

Guy R. est poursuivi par L'Union des Producteurs Agricoles pour des cotisations non payées pour les années 1996 à 1999 , soit pour un montant de 2 204.65$ dans deux dossiers du district de Bedford numéros 455-05-000537-014 et 455-17-000092-023

Guy R. soulève l'inconstitutionnalité du droit de l'UPA de cotiser obligatoirement tous les agriculteurs du Québec en vertu de l'article 30 de la loi sur les producteurs agricoles :
<<30. Sous réserve de l'article 17, les dépenses de l'association accréditée ( UPA ) sont défrayées au moyen de cotisations des producteurs et de contributions des fédérations et des fédérations spécialisées ainsi que de contributions des syndicats spécialisés qui ne sont pas membres de fédérations spécialisées; les contributions peuvent être acquittées à même les deniers perçus par les offices en vertu du chapitre IX du titre III de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ( chapitre M-35.1).>>

De plus , vu l'acharnement de l'UPA à son égard , Guy R. réclame 150 000.00$ en dommages

Le procès a eu lieu les 9 , 10 , 11 et 12 et 13 janvier 2006 au palais de justice de Cowansville dans le district de Bedford devant madame la juge Suzanne Mireault , juge de la Cour supérieure du Québec .
Madame la juge Suzanne Mireault a été nommée juge le 28 décembre 1995 par le Ministre fédéral de la justice Allan Rock

Au procès , Guy R. faisait face aux avocates de l'UPA Me Marie-André Hotte et Me Johanne Brodeur et à l'avocate Me Danielle Allard représentant le Procureur Général du Québec

ATTITUDE DE MADAME LA JUGE SUZANNE MIREAULT:
a) Elle a présidé un procès de 5 jours de façon remarquable
b) Elle a été extrêmement polie avec Guy R et avec les avocates sans faire de distinction
c) Elle a créé une ambiance de respect permettant de faire toutes les preuves possibles pour chaque partie dont Guy R.
d) Elle a joué parfaitement son rôle de juge = écouter
e) Elle n'a jamais haussé le ton de la voix
f) Elle présidé le procès avec une autorité respectueuse des parties dont Guy R.
g) Elle a été respectée des parties parce qu'elle même a respecté les parties

EXEMPLE A SUIVRE POUR LES AUTRES PONCE PILATE :
1- Nos salles d'audience dans nos tribunaux sont trop souvent des < boucheries >où le juge agit avec une autorité exécrable dans un jeu de cache-cache embaume la vérité comme un cadavre
2- Suivre l'exemple de madame Suzanne Mireault et on fera de nos salles d'audience dans nos tribunaux des < garderies > qui parfumeront l'ambiance pour faire éclater la véritable spontanéité comme les enfants

JUGEMENT
- Le 15 février 2006 madame la juge a rendu un jugement de 36 pages condamnant Guy R. à payer les cotisations à l'UPA et à rejeter les arguments constitutionnels de Guy R.
- Elle a rejeté la demande reconventionnelle de Guy R. sans le condamner aux frais

APPEL
Même si madame la juge Suzanne Mireault a parfumé l'ambiance du Palais de justice pendant 4 jours = Guy R. va aller en appel de ce jugement pour empêcher l'UPA de cotiser tous les agriculteurs du Québec

CONCLUSION
1- Un procès peut se dérouler dans la sérénité si le juge en donne l'exemple
2- Madame la juge Suzanne Mireault a été respectueuse et a été respectée
3- Dans un procès le juge est le principal acteur pour créer l'ambiance afin que la vérité éclate dans la sérénité
4- L'EXEMPLE DE MADAME LA JUGE SUZANNE MIREAULT DEVRAIT ÊTRE SUIVI PAR PLUSIEURS AUTRES JUGES QUI EMPESTENT ( mauvaises odeurs ) NOS PALAIS DE JUSTICE

NB:
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LE BUREAU D'AVOCATS <DELORME LE BEL BUREAU> DE SHERBROOKE , ÉTAIT EN CONFLIT D'INTÉRÊT DEPUIS SEPTEMBRE 2003
( QUÉBEC ) ( Canada )

Jacques L. faisait affaires avec des avocats Delorme Le Bel Bureau de Sherbrooke depuis 1997

En 2000 Jacques L. part une compagnie Les Distributions Lancelot Inc avec un dénommé Roc Le Bel

Tout va bien , ledit Roc Le Bel est le frère de Me Réjean-Olivier Le Bel du bureau de Delorme Lebel Bureau

En juin 2001 , Me Réjean-Olivier Le Bel prépare une convention d'actionnaires entre Jacques L. et Roc Le Bel dans la compagnie Les Distributions Lancelot Inc

Le 28 novembre 2001 Jacques L. reçoit une lettre comme quoi le bureau Delorme Le Bel Bureau avocats représentait maintenant les intérêts de Roc Le Bel dans le litige opposant Jacques L. à Roc Le Bel , tous deux actionnaires de Les Distributions Lancelot Inc.

En décembre 2001 , des procédures judiciaires en injonction sont prises contre Jacques L par un autre bureau d'avocats , Demers Bureau Borduas dans le dossier numéro 450-05-004749-012

En septembre 2003 Me Marc Savoie du bureau de Demers Bureau Borduas informe le greffe de la Cour supérieure du palais de justice de Sherbrooke qu'il pratiquera désormais avec le bureau d'avocats Delorme Le Bel Bureau et qu'il sera l'avocat au dossier pour la compagnie Les Distributions Lancelot Inc. . Me Marc Savoie avise l'avocat de Jacques , Me Denis Beaubien
Il n'y a jamais eu de substitution de procureur dans le dossier entre le bureau de Demers Bureau Borduas et le bureau de Delorme Le Bel Bureau
Officiellement sur le plumitif le bureau d'avocats qui occupe pour la compagnie Les distributions Lancelot Inc est toujours Demers Bureau Borduas
Il s'agit d'un subterfuge de Me Marc Savoie pour laisser croire qu'il continuait comme avocat seul pour la compagnie Les Distributions Lancelot Inc alors qu'il faisait partie depuis septembre 2003 du bureau d'avocat Delorme Le Bel Bureau
En septembre 2003 , le dossier litigieux a été transféré au bureau des avocats Delorme Le Bel Bureau , anciens avocats de Jacques L.

Jacques L. révoque son avocat Me Denis Beaubien en février 2005 et se rend compte que ses anciens avocats Delorme Le Bel Bureau sont les avocats de la compagnie Les Distributions Lancelot Inc et de Rock Le Bel
Jamais Me Denis Beaubien n'a jamais informé Jacques de la lettre de Me Marc Savoie de septembre 2003 comme quoi ce dernier allait rejoindre le bureau de Delorme Le Bel Bureau

CONFLIT D'INTÉRÊT !!!

En juin 2005 Jacques L. dépose une requête selon l'article 248 du CPC pour faire déclarer inhabiles les avocats Delorme Le Bel Bureau
<<248. Si, avant que la cause ne soit en état, le procureur de l'une des parties meurt, devient inhabile à postuler ou se retire, aucune procédure ne peut être faite ni aucun jugement rendu, sous peine de nullité, avant que la partie n'ait comparu personnellement, ou qu'elle n'ait constitué un nouveau procureur ou ne soit en défaut de le faire après mise en demeure.>>

Le 27 février 2006 , monsieur le juge Michel A Caron de la Cour supérieur de Sherbrooke conclut que Me Marc Savoie et Me Réjean-Olivier Le Bel étaient en conflit d'intérêt
Monsieur le juge Michel A Caron DÉCLARE que tout le bureau Delorme Le Bel Bureau est inhabile à représenter la compagnie Les Distributions Lancelot In.c et Rock Le Bel dans le dossier 450-05-004749-012

1- Depuis septembre 2003 ces avocats savaient qu'ils étaient en conflit d'intérêt
2- Depuis septembre 2003 l'avocat de Jacques ,Me Denis Beaubien , savait que ces avocats étaient en conflit d'intérêt
3- L'avocat de Jacques n'aurait jamais fait une requête pour faire déclarer inhabiles ses confrères
4- Jacques a découvert le tout en se représentant lui-même en février 2005
5- Des plaintes disciplinaires seront portées par Jacques L. contre ces avocats
6- Les avocats Me Marc Savoie et Me Réjean-Olivier Le Bel ont profité des renseignements sur Jacques pour continuer les procédures contre lui

7- BRAVO JACQUES L. = TU AS FAIT LA PREUVE QUE SE REPRSÉENTER SOI-MÊME A DE NOMBREUX AVANTAGES

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Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

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