madame la juge Beverley Mclachlin TROP CHÈRE LA JUSTICE AU QUÉBEC ET AU CANADA

Mohamed L. était déjà citoyen canadien mais Fatima L. a du attendre toutes les autorisations du bureau d'immigration du Canada avant de venir au Québec

Le 5 mai 2005 , Fatima L. donne naissance à un petit garçon du nom de Mohamed Ali

Le 3 juin 2005 , Fatima L. porte plainte contre Mohamed l. pour voie de fait dans le dossier 500-01-008545-052. Mohamed l. est arrêté le 17 juin 2005 et relâché sur promesse de comparaître à la Cour le 19 octobre 2005

Fatima L. voulait demeurer dans le logement avec son fils à l'exclusion de Mohamed l. et garder tous les meubles meublants et effets mobiliers . Mais Fatima L. a du quitter le domicile conjugal avec son fils le 30 juin 2005

Le 9 juillet 2005 , avec l'aide de la Commission des Services juridiques , Fatima L. intente des procédures en divorce dans le dossier numéro 500-12-280266-051. Les avocats de Fatima L. sont Murray Pinard Landry Dans ses procédures en divorce Fatima L. mentionne qu'elle était enceinte de trois mois quand elle est arrivé au Québec pour ensuite corriger le tout en disant qu'elle n'était pas enceinte à son arrivée au Québec . dans ses procédures Fatima L. demandait une pension alimentaire pour l'enfant et pour elle-même

Le 30 juillet 2005 , Fatima L. porte une nouvelle plainte contre Mohamed l. pour menace de mort dans le dossier numéro 500-01-014338-054 . Mohamed l. est arrêté le 7 septembre 2005 et relâché sur promesse de comparaître à la Cour le 21 septembre 2005

Les dossiers au criminel se sont réglés par un 810 C. cr. sur les conseils de l'avocat de Mohamed L. Me Joseph El Fassy . En vertu du 810 C. cr. Mohamed l. est acquitté des accusations mais doit respecter des conditions pour un an

Depuis le 9 juillet 2005 , Mohamed L. se bat pour obtenir des droits d'accès auprès de son fils et pour empêcher Fatima L. d'amener son fils au Maroc

Le 15 février 2006 , madame la juge Diane Marcelin a donné à Mohamed L. des droits d'accès pour son fils et a ordonné que l'enfant ne pourra sortir du pays sans le consentement de Mohamed L.

Depuis le mois de juillet 2005 Mohamed L. a consenti a versé à Fatima L. une pension alimentaire de 225.00$ par mois pour l'enfant mais ne verse aucune pension alimentaire pour Fatima l.

Mohamed l. retourne à la Cour le 13 septembre 2006 et se représente maintenant seul devant le Tribunal . Mohamed l. a déposé une requête pour outrage au tribunal parce que Fatima ne respecte pas les droits d'accès

Mohamed L. prendra des procédures au civil en dommages contre Fatima L pour les poursuites criminelles contre lui

CONCLUSION
- Pourquoi Fatima l. a écrit dans ses procédures qu'elle était enceinte de trois mois à son arrivée au Québec ?
- Parce que Mohamed L. a consenti à lui payer une pension alimentaire de 225.00$ par mois pour l'enfant , Fatima L. a corrigé sa déclaration de divorce en disant qu'elle n'était pas enceinte lors de son arrivée au Québec et pourtant l'enfant est né le 5 mai 2005

- Pourquoi Fatima L. a-t-elle porté des plaintes au criminel en juin 2005 avant d'intenter le divorce et en juillet 2005 après avoir intenté le divorce ?

- Mohamed L. , quant à lui , est motivé par une seule chose = son fils ……..même s'il devra faire faire un test d'ADN
- POURQUOI FATIMA L. <<A ÉCORCHÉ>> MOHAMED L. LE PÈRE DE L'ENFANT MOHAMED ALI ?

NB:
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Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

NB:
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Le ou vers le 12 août 2006 , madame la juge en chef de la Cour suprême du Canada , madame la juge Beverley Mclachlin , a émis une constatation que la justice au Québec et au Canada est trop chère

Madame la juge en chef constate que 40% des personnes qui se présentent devant le tribunal se représentent elles-mêmes

Madame la juge en chef invite les avocats à s'interroger si leurs tarifs sont trop élevés pour garantir une représentation juste et équitable pour une majorité de citoyens

Le Barreau du Québec est sur le terrain et n'a rien vu de coûts élevés de ses membres

Que fera le Barreau du Québec de la recommandation de madame la juge en chef afin que les avocats s'interrogent sur leurs tarifs !!!

Pensez-vous sincèrement que le Barreau du Québec va dire à un de ses membres de baisser son tarif de 450.00$ l'heure à 250.00$ ?

L'article 23 du code des professions stipule :
<<23. Chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public.

À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres. >>

Un cri d'alarme est émis par la juge en chef d'une lointaine Cour suprême du Canada :

Il y aurait lieu de remettre en cause les facteurs qui ont permis au barreau du Québec d'avoir ses lettres patentes parce qu'il ne rencontre plus les facteurs prévus à l'article 25 du code des professions

<<25. Pour déterminer si un ordre professionnel doit ou non être constitué ou si un groupe de personnes doit ou non être intégré à l'un des ordres visés à la section III du chapitre IV, il est tenu compte notamment de l'ensemble des facteurs suivants:

1° les connaissances requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par l'ordre dont la constitution est proposée;

2° le degré d'autonomie dont jouissent les personnes qui seraient membres de l'ordre dans l'exercice des activités dont il s'agit, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature;

3° le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner, par le fait notamment qu'elles leur dispensent des soins ou qu'elles administrent leurs biens;

4° la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par l'ordre;

5° le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l'exercice de leur profession.>>

<<4° la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par l'ordre;>>

En laissant ses membres chargés des honoraires exorbitants , le barreau du Québec ne rencontrent plus les facteurs pour justifier ses lettres patentes

CONCLUSION
1- Madame la juge en chef de la Cour suprême du Canada constate que les avocats causent un grave préjudice à la population
2- Madame la juge en chef met en cause l'intégrité des avocats par leurs tarifs exorbitants de la non accessibilité au système judiciaire
3- Le Barreau du Québec ne respecte pas le 4e facteur qui lui a permis d'avoir ses lettres patentes
4- Le Ministre de la justice doit intervenir pour enlever au Barreau du Québec ses lettres patentes
5- LE CRI D'ALARME DE MADAME LA JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA EST LA PREUVE QUE LE BARREAU DU QUÉBEC NE REMPLIT PLUS LES FACTEURS POUR AVOIR SES LETTRES PATENTES

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Le 10 septembre 2005 , le fils de Mario B. , âgé de 13 ans décide de retourner chez sa mère Ginette T.

En décembre 2005 Ginette T. dépose une requête pour demander la garde de l'enfant dans le dossier 405-04-000114-952 district de Drummond

Le 12 janvier 2006 monsieur le juge Jean-Guy Dalois accordait un jugement intérimaire et confiait la garde de l'enfant à Ginette T. et une pension alimentaire de 109.42$ par semaine

Le 6 février 2006 Mario B. reçoit une réclamation d'arrérages de pension alimentaire pour l 'enfant de 9 468.00$ pour les années 1995 a 1998 . Mario a eu la garde physique de l'enfant de 1998 au 10 septembre 2005 . En 1998 aucun document n'a été déposé au dossier de la cour comme quoi Mario avait la garde physique de l'enfant

En février 2000 le Sous Ministre du Revenu et Me Gilles Poliquin avocat de Mario signent un consentement que les arrérages n'étaient que de 1 000.00$ . L'avocat de Mario ne dépose jamais le consentement au dossier de la Cour

En février 2006 Mario dépose une demande en annulation des arrérages de la pension alimentaire et des droits d'accès auprès de son enfant

Le 23 mars 2006 , le Sous-Ministre du revenu du Québec signe un consentement partiel et annule les arrérages a cause du document signé en février 2000 qui a été retrouvé par Mario dans ses documents
Le 23 mars 2006 Ginette et Mario signe un consentement partiel pour la garde de l'enfant a Ginette et une pension de 109.42$ par semaine

Après avoir ramassé les consentements partiels , Me Michel Tessier du bureau d'aide juridique Bergeron Martin Tessier & Falaise dit a Mario qu'il va les déposer au dossier de la Cour et qu'il informera Mario de la prochaine date pour venir a la Cour pour le jugement sur les deux consentements partiels

Me Michel Tessier fait remettre le dossier au 22 juin 2006 mais n'en informe pas Mario B

Le 22 juin 2006 , le dossier est devant monsieur le juge Louis Crête . Me Michel Tessier est présent . Me Annic Clair avocate de l'enfant est présente . Mario B. est absent

Monsieur le juge Louis Crête constate l'absence de Mario B. . Me Michel Tessier n'informe par le juge qu'il n'a pas informé Mario B. de la date du 22 juin 2006 . Et le juge ne s'informe pas du pourquoi de l'absence de Mario B

JUGEMENT
a) Monsieur le juge Louis Crête rejette la requête de Mario <SAUF RECOURS >
b) Monsieur le juge Louis Crête accorde la requête Ginette et fixe la pension alimentaire à 109.42$ par semaine selon le consentement partiel déposé au dossier
c) Monsieur le juge Louis Crête n'a pas vu le consentement partiel entre Mario B. et le Sous-Ministre du revenu du 23 mars 2006 et déposé au dossier

Pourquoi monsieur le juge Louis Crête n'a pas reporté le tout dans une semaine en demandant aux parties présentes d'aviser Mario B.???

CONCLUSION
1- <SAUF RECOURS > veut dire que tu peux recommencer
2- Pourquoi ne pas avoir reporter dans une semaine la requête de Mario B.?
3- La jouissance juridique existe-t-elle comme dans le masochisme ?
4- EST-CE QUE LE JUGE LOUIS CRÊTE SAVAIT CE QU'IL FAISAIT ?

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Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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