SAGA

Le 9 août 2006 , le juge Claude Champagne a condamné Yvon Descôteaux et le Club Juridique de Laval a un amende de 5 000.00$ chacun après avoir été trouvés coupables d'avoir contrevenu a une injonction émise verbalement par monsieur le juge Yvan Macerola le 21 septembre 1998 dans le dossier numéro 540-05-000519-953

<<OTTAWA, le 22 juin 2000 -- La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l'honorable A. Anne McLellan, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
Claude Champagne, de Montréal, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.>>

Me Michel Paradis du bureau Joli-Cœur , Lacasse , Geoffrion , Jetté , St-Pierre agissait pour le Barreau du Québec

En résumé l'ordonnance verbale de 1998 stipulait de ne pas mettre de titre laissant croire que Yvon Descoteaux était avocat , comme Maître ou autre . L'ordonnance verbale de 1998 stipulait aussi de ne pas faire de la publicité laissant croire que Yvon Descoteaux ou le Club Juridique pouvait exercer la fonction d'avocat

Le Barreau du Québec a découvert une publicité dans le site www.3.gouv.qc.ca le 16 mai 2006 qui laisserait croire que Yvon Descoteaux et le Club Juridique pouvaient exercer la fonction d'avocat contrairement à l'article 128 de la loi sur le Barreau :

<<128 Sont du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés pour le compte d'autrui:
a) donner des consultations et avis d'ordre juridique;
b) préparer et rédiger un avis, une requête, une procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux;>>

La publicité dans le portail du Québec mentionnait que le Club Juridique pouvait faire de la procédure et donner des consultations

1- Il ne connaissait pas la cause de Fortin v. Chrétien de la Cour suprême du Canada rapporté en juillet 2001 OU il ne voulait pas l'appliquer :
a) Cet arrêt stipule que Yvon Descoteaux et le Club Juridique font de la procédure qui n'est pas judiciaire
b) Cet arrêt stipule que toute la préparation du travail n'est pas judiciaire
c) Cet arrêt stipule que la procédure devient judiciaire quand le membre la dépose à la Cour
d) Au paragraphe 33 du jugement , la Cour s'exprime ainsi :
<<33 En ce sens, l'objet de l'obligation de M. Descôteaux et du Club
juridique est limité à la préparation et la rédaction des actes de
procédure et la procédure judiciaire présentée devant les
tribunaux est un acte juridique distinct appartenant aux intimés en
tant que justiciables se représentant seuls conformément à l'art.
61 C.p.c.>>

2- Il ne s'est pas questionné sur l'article 759 du code de procédure civile
a) L'article 759 du CPC stipule :
<<759. Tout jugement final dans lequel une injonction est prononcée doit être signifié à la partie adverse.>>
b) Or le Barreau du Québec n'a pas mis en preuve que l'ordonnance verbale du 21 septembre 1998 avait été signifiée à Yvon Descoteaux et au Club Juridique
c) Il n'y a pas d'outrage au tribunal si l'ordonnance n'a pas été signifiée avant
3- Il a rendu une sentence la même journée alors que la Cour suprême du Canada a dit que l'audition sur la sentence doit se faire plus tard dans l'affaire R c. Arradi (2003 ) 1 R.C.S.
<<Par contre, la condamnation et l'infliction d'une peine, séance tenante, lorsqu'il n'est pas urgent et impératif d'agir immédiatement, constituent une erreur de droit révisable par une cour d'appel>>

4- La requête pour outrage n'était appuyé d'aucun affidavit malgré les prescriptions de l'article 88 du code de procédure civile :
<<88. A moins d'une disposition expresse au contraire, une demande en cours d'instance se fait par requête au tribunal, ou à un juge si le tribunal n'est pas en session et qu'il y ait urgence.
La requête doit être appuyée d'un affidavit attestant la vérité des faits allégués dont la preuve n'est pas déjà au dossier, et elle ne peut être contestée qu'oralement, à moins que le tribunal ne permette la contestation écrite dans le délai et aux conditions qu'il détermine.
Lors de l'audition de la demande, toute partie peut présenter une preuve appropriée.>>

Le 11 juillet 2004 , le juge Claude Champagne a fait l'objet d'une histoire vécue sous le titre :
<<LE LOUP ( LE JUGE ) ET LE PETIT CHAPERON ROUGE ( CHANTAL)>>
04_107_Juillet.htm : : : date 11 juil.

APPEL
Yvon Descoteaux et le Club Juridique de Laval ont porté en appel le jugement du juge Claude Champagne

Ce jugement ne m'est pas en cause l'existence du Club Juridique de Laval qui continue à opérer grâce au jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Fortin v. Chrétien selon le jugement de juillet 2001

1-La Magistrature du Québec est entre les mains de la Mafia du Barreau du Québec
2-Un autre exemple d'un juge nommé par le Fédéral pour oppresser les Québécois avec la complicité du Barreau du Québec

3- Larousse définit le mot <COLLUSION> = entente secrète en vue de tromper ou de causer préjudice

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

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