CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 28 janvier 2007

LES DENTS………… D'UNE LOI !!!
( QUÉBEC ) ( CANANDA ) (2)

Denis A. a subi des procédures de divorce qui ont duré 6 ans , de 2000 à 2006 , dans le dossier portant le numéro 700-12-029430-006

Le 6 septembre 2006 , la Cour d'appel du Québec a rejeté cavalièrement les procédures de Denis A. dans le dossier numéro 500-09-016476-061

Voir l'histoire du 1er octobre 2006 :

06_110_Octobre.htm

LA <PARODIE MASOCHISTE> DES AUDITIONS DEVANT LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC

Suite à ce jugement de la Cour d'appel du Québec , le 27 septembre 2006 , Denis A. est hospitalisé à la Cité de la Santé de Laval pour une grave dépression

Depuis le 27 septembre 2006 , Denis A. refuse de prendre tous les médicaments que son psychiatre , madame Lucie Viau , lui recommande fortement de prendre .

En janvier 2007 , la psychiatre , madame Lucie Viau , informe Denis A. qu'elle fera une demande devant le tribunal pour forcer Denis A. a prendre les médicaments recommandés

Le 25 janvier 2007 , un huissier signifie a Denis A. a l'hôpital de Laval une requête du CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL présentable devant un juge de la Cour supérieure de Laval pour le 31 janvier 2007 afin de forcer Denis A. a prendre de force les médicaments dans le dossier numéro 540-40-000739-061. La requête est appuyée d'une déclaration de la psychiatre, madame Lucie Viau , qui recommande fortement que Denis A. doit prendre les médicaments

La requête se base sur l'article 16 du code civil du Québec :

<<16. L'autorisation du tribunal est nécessaire en cas d'empêchement ou de refus injustifié de celui qui peut consentir à des soins requis par l'état de santé d'un mineur ou d'un majeur inapte à donner son consentement; elle l'est également si le majeur inapte à consentir refuse catégoriquement de recevoir les soins, à moins qu'il ne s'agisse de soins d'hygiène ou d'un cas d'urgence.>>

La requête se base aussi sur l'article 776 du code de procédure civile :

<<776. Toute demande en vue d'obtenir une autorisation du tribunal ou du juge doit, si elle est relative à des soins ou à l'aliénation d'une partie du corps, être signifiée à la personne concernée, si elle est âgée de 14 ans et plus, de même qu'au titulaire de l'autorité parentale, au tuteur ou curateur, le cas échéant, ou au mandataire désigné par un majeur alors qu'il était apte à consentir.>>

Le 25 janvier 2007 , Denis A. s'est sauvé du centre hospitalier a la Cité de la Santé de Laval et est en cavale depuis ce temps

Dans quelle société vivons nous !!!

On vous emprisonne pour vendre de la drogue illégale ou cocaïne (médicament médiocre selon Larousse)

On vous emprisonne pour prendre de la drogue médicale ou médicament (substance employée pour combattre une maladie selon Larousse)

SOINS RECOMMANDÉS :

1- Madame la psychiatre , madame Lucie Viau , demande au tribunal de donner par la force à Denis A. des antipsychotiques (médicaments utilisés pour les cas de psychose selon Larousse )

2- Madame la psychiatre , madame Lucie Viau , demande au tribunal de donner par la force à Denis A. des antihistaminiques (substance qui s'oppose à l'action nocive de l'histamine selon Larousse )

L'article 16 du code civil du Québec annule le beau principe de l'article 11 du code civil du Québec :

<<11. Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.>>

Le beau principe au paragraphe 1 de l'article 9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux est annulé par son paragraphe 2 :

<<9. Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention.

Le consentement aux soins ou l'autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l'usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévues aux articles 10 et suivants du Code civil.>>

Le beau principe de l'article 10 du code civil est bafoué :

<<10. Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.>>

PREUVE A FAIRE PAR LA PSYCHIATRE :

Madame Lucie Viau n'a qu'à faire la preuve que Denis A. est inapte pour donner un consentement ou un refus éclairé et elle aura la permission du tribunal pour forcer Denis A. à prendre la drogue médicale et ce pour une période de deux ans

CONCLUSION

1- On condamne à la prison les vendeurs de drogues

2- On drogue légalement dans les ailes psychiatriques des hôpitaux

3- Dans deux ans Denis A. sera une Zombie

4-LES DENTS ………DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX ……

PERMETTENT DE MORDRE A MORT

NB :
Le 12 avril 2007 dans le dossier 540-17-002316-072 
monsieur le juge Gilles Hébert 
a rejeté la demande de la psychiatre Lucie Viau 
pour interner  Denis Aubin 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 21 janvier 2007

LE JUGE ROBERT MONGEON
( Québec ) ( Canada )

Le 28 septembre 2006 , Marcel M. se présente devant monsieur le juge Robert Mongeon , siégeant en appel en Cour supérieure , chambre de la faillite , en appel d'une décision de madame la registraire madame Chantal Flamand , dans le dossier numéro 500-11-020264-038

Le 27 janvier 2006 , madame la registraire Chantal Flamand avait rendu un jugement verbal libérant Marcel M. d'une dette d'étude de 30 000.00$ . Le 3 mars 2006 dans un jugement écrit madame la registraire ne libère plus Marcel M. de la dette d'étude de 30 000.00$ . Une décision du registraire est appelable dans les dix jours devant un juge de la Cour supérieure en matière de faillite

Le 28 septembre 2006 , devant le juge Robert Mongeon , Marcel M. se représentait seul et Me Edith Jourdain représentait le Procureur Général du Québec

Me Edith Jourdain devait connaître monsieur le juge Robert Mongeon en faisant les deux remarques suivantes :
a) Marcel M. a dit devant madame Flamand : < Pourquoi j'ai pas fait mon impôt pendant 10 ans ? je suis anti-système >
b) Marcel M. se fait aider par le Club Juridique de Laval et par Yvon Descoteaux

Ces deux remarques de Me Jourdain étaient suffisantes pour être retenues par le juge Robert Mongeon , responsable de la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec

Au dernier paragraphe de son jugement écrit du 19 décembre 2006 , le juge Robert Mongeon écrit :
<<56- Il es d'ailleurs difficile de conclure à la bonne foi du débiteur lorsque celui-ci déclare sans l'ombre d'un remord : < Pourquoi j'ai pas fait mon impôt pendant 10 ans ? je suis anti-système > >>

A la fin de l'audition du 28 septembre 2006 , monsieur le juge Robert Mongeon a incité Marcel M. a intenté des procédures contre Yvon Descoteaux pour se faire rembourser les dons qu'il aurait fait :
<<Si vous avez payé quoi que ce soit à monsieur Descoteaux , demandez lui dont de vous remettre votre argent >>
<< tout ce que j'espère c'est que vous n'avez pas décaissé pour quoi que ce soit à monsieur Descoteaux >>

Le juge Robert Mongeon a rejeté les procédures de Marcel M.

Marcel M. n'a pas été libéré d'une dette d'étude qui remonte en 1994 pour un montant de 30 000.00$ et ce malgré une faillite personnelle en 2004

Une plainte a été déposée au Conseil canadien de la magistrature contre le juge Robert Mongeon

Marcel M. a porté le tout devant la Cour d'appel du Québec

CONCLUSION

1- Si vous êtes contre le système ……………..

2- Si vous êtes aidé par le Club Juridique et Yvon Descoteaux parce que vous ne pouvez pas vous payer un avocat …………….

3- Si vous avez le malheur de tomber sur le juge Robert Mongeon ……………

CLUB JURIDIQUE

BONNE PREMIÈRE JOURNÉE DE L'ANNÉE 2007

Histoire vécue 

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

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