Histoires judiciaires vecues

En janvier 2006 Cal M. a intenté des procédures en injonction provisoire , interlocutoire et permanente contre la compagnie Standard Paper Box ( SPB CANANDA INC. ) qui se nomme maintenant Investissements Calnar Inc. Dans le dossier numéro 500-11-027299-060

Le juge Jean-François Buffoni a été désigné au dossier par le juge en chef de la Cour supérieure , le juge François Rolland . Cal M. a essayé de récuser trois fois le juge Jean-François Buffoni . Les trois demandes de récusation ont été rejetées par le juge Buffoni et par la cour d'appel du Québec et par le juge en chef François Rolland

Me Lucien Bouchard , ancien premier ministre du Québec , maintenant avocat pratiquant dans le bureau des avocats juifs Davies Ward Phillips & Vineberg. , est intervenu dans le dossier en janvier 2006 jusqu'en juin 2006 pour d'autres actionnaires de SPB Canada Inc

Depuis le passage de Me Lucien Bouchard dans le dossier ………..on doit en arriver à l'évidence que le juge Jean-François Buffoni a perdu tous ses moyens .
Il est inadmissible et inacceptable qu'un ancien premier ministre plaide pour un client devant le tribunal . Celui qui a nommé des juges va plaider devant ces mêmes juges La présence de Me Lucien Bouchard devant le tribunal est incestueuse et déloyale . Me Lucien Bouchard est dans une situation de conflit d'intérêt et contrevient au code de déontologie du Barreau du Québec

La procédure en injonction est une procédure urgente selon l'article 751 du code de procédure civile :
<<751. L'injonction est une ordonnance de la Cour supérieure ou de l'un de ses juges, enjoignant à une personne, à ses dirigeants, représentants ou employés, de ne pas faire ou de cesser de faire, ou, dans les cas qui le permettent, d'accomplir un acte ou une opération déterminés, sous les peines que de droit.>>

Par son injonction Cal M. demandait une copie du contrat de vente de sa compagnie SPB CANANDA INC à la compagnie Norampac Inc en octobre 2005

Par son injonction Cal M. demande l'annulation de la vente de sa compagnie SPB Canada Inc à Norampac Inc

Depuis 15 mois , jamais le juge Jean-François Buffoni n'a rendu quelque ordonnance que ce soit dans le dossier

Pourquoi ? Quels sont les intérêts financiers en jeu par la présence de Me Lucien Bouchard qui ont muselé le juge Jean-François Buffoni ?

Le 23 février 2007 , le juge Jean-François Buffoni refuse à Cal M. d'avoir un rapport comptable de KPMG qui viendrait confirmer que la vente de SPB Canada Inc à Norampac Inc est frauduleuse ou non . Pourtant l'article 402 du code de procédure permettait à Cal M. d'avoir le rapport des comptables :
<<402. Si, après production de la défense, il appert au dossier qu'un document se rapportant au litige est entre les mains d'un tiers, celui-ci sera tenu d'en donner communication aux parties, sur assignation autorisée par le tribunal, à moins de raisons le justifiant de s'y opposer.
Le tribunal peut aussi, en tout temps après production de la défense, ordonner à une partie ou à un tiers qui a en sa possession un élément matériel de preuve se rapportant au litige, de l'exhiber, de le conserver ou de le soumettre à une expertise aux conditions, temps et lieu et en la manière qu'il juge à propos.>>

La présence de Me Lucien Bouchard dans les corridors du palais de justice est déloyale pour les autres justiciables

CONCLUSION
1- La présence de Me Lucien Bouchard , ancien premier ministre , a réduit au silence le pouvoir judiciaire
2- La présence de Me Lucien Bouchard n'a pas sa place devant le tribunal
3- La présence de Me Lucien Bouchard entache l'indépendance du pouvoir judiciaire
4- Tous les autres anciens premiers ministres se cachent dans des bureaux d'avocats mais ne vont pas plaider devant le tribunal

6-Le tribunal devient un bouche-trou avec la présence de Me Lucien Bouchard

NB: Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

Le 1er décembre 2006 , Emma M. , une femme de 79 ans , se fait rejeter ses procédures par monsieur le juge Louis-Philippe Landry parce qu'elle avait été aidée par le Club Juridique de Laval

Le 19 décembre 2006 , Emma M. dépose en Cour d'appel du Québec une requête pour permission d'appeler du jugement du fameux dinosaure , monsieur le juge Louis-Philippe Landry , juge de la Cour supérieure de Hull

Le dossier devant la Cour d'appel du Québec porte le numéro 500-09-017338-062

Le 31 janvier 2007 , Emma M. doit quitter Gracefield , district de Labelle pour venir à Montréal et plaider sa requête pour permission d'appeler

Emma M. est entendu par la nouvelle juge nommée à la Cour d'appel du Québec le 22 novembre 2006 , madame la juge Nicole Duval Hesler

Madame la juge Nicole Duval Hesler accorde à Emma M. la permission d'appeler du jugement de monsieur le juge Louis-Philippe Landry en vertu de l'article 26 du code de procédure civile :

<<Peuvent aussi faire l'objet d'un appel, sur permission d'un juge de la Cour d'appel, lorsque la question en jeu en est une qui devrait être soumise à la Cour d'appel, ce qui est notamment le cas s'il est d'avis qu'une question de principe, une question nouvelle ou une question de droit faisant l'objet d'une jurisprudence contradictoire est en jeu:>>

Madame le juge Hesler rassure Emma M. et lui dit qu'elle peut se faire aider pour ses procédures par Yvon Descoteaux et le Club Juidique vu le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Fortin c. Chrétien du 12 juillet 2001 dans le dossier 27152

Dans un jugement écrit madame la juge Hesler fixe l'audition au 31 mars 2007 sans obligation de faire un mémoire

Emma M. a fait faire les notes sténographiques de l'audition devant le juge Louis Philippe Landry du 1er décembre 2006 . Et le juge Landry dit effrontément :

Emma M. a porté une plainte officielle contre monsieur le juge Louis Philippe Landry devant le conseil canadien de la magistrature

Yvon Descoteaux et le Club Juridique de Laval ont porté aussi une plainte officielle contre le juge Landry devant le conseil canadien de la magistrature

BIOGRAPHIE DU JUGE LOUIS-PHILIPPE LANDRY

1959. Nommé conseiller de la Reine en 1968. Avocat à la section criminelle du Ministère de la justice, Ottawa 1959 à 1963. Procureur de la Couronne, Montréal, 1963-1965. Directeur, bureau régional du Ministère de la justice, Montréal, 1965-1975. Sous-ministre adjoint, affaires criminelles et pénales, Ministère de la justice, Ottawa, 1975-1979. Nommé juge à la Cour Supérieure du Québec le 26 mars 1979. Nommé juge à la Cour d'Appel de la cour martiale du Canada le 17 février 1983. Adresse: Palais de Justice, 17 rue Laurier, Hull, Québec J8X 4C1. >>

1- Le juge Louis-Philippe Landry est en mal de publicité en déclarant < Ca va aider à ma publicité >

Le 26 mars 2007 la Cour d'appel du Québec dans le dossier numéro 500-09-017338-062 a annulé le jugement de monsieur le juge Louis Philippe Landry

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 11 février 2007

UN AUTRE JUGE = LE
JUGE YVES TARDIF

( QUÉBEC ) ( CANADA )

Monsieur le juge Yves Tardif est un autre Ponce Pilate nommé par Ottawa le 22 juin 2000 juge de la Cour supérieure du Québec qui se lave les mains sur le dos des Québécois surtout à Sherbrooke

Le 26 mai 2006, Jacques L. était condamné par le juge Pierre Bachand de la Cour du Québec de Sherbrooke à 3 000.00$ d'amendes pour pratique illégale de la médecine dans le dossier 450-61-032671-041

Le 22 juin 2006 , Jacques L. a porté en appel devant la Cour supérieure le jugement et la sentence de sa condamnation en soulevant des points constitutionnels . Jacques L. veut faire déclarer inconstitutionnel l'article 31 de la Loi médicale quant au mot diagnostic :
<<31. L'exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé de l'être humain, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé ou de la rétablir.>>

Le 6 novembre 2006 , monsieur le juge Pierre Boily , juge de la Cour supérieure de Sherbrooke , fixe un échéancier et donne à Jacques L. un délai jusqu'au 15 janvier 2007 pour déposer son mémoire dans un dossier d'appel en Cour supérieure dans une affaire en matière pénale

Le 3 janvier 2007 , Jacques L. dépose pour une première fois une requête pour demander une prorogation de délai afin de déposer son mémoire , requête qui était présentable le 15 janvier 2007 et qui a été reportée au 5 février 2007

Le 5 février 2007 , Jacques L. se présente devant monsieur le juge Yves tardif , juge de la Cour supérieure , pour demander une prorogation de délai pour déposer son mémoire en appel . Jacques L. a besoin d'un délai supplémentaire pour étudier toutes les questions constitutionnelles

Me Isabelle Bureau , avocate du Collège des médecins du Québec , et Me Catherine Néron , avocate du Procureur général du Québec , s'objectent à la demande de prorogation de délai et demandent le rejet de l'appel

Le 5 février 2007 , monsieur le juge Yves Tardif , refuse la prorogation de délai et rejette l'appel de Jacques en vertu de la règle 27 ( c ) des règles de pratique de la Cour supérieure en matière pénale :
<<27. Le tribunal peut :
c) sur demande, ou de son propre chef, débouter de son appel la partie qui contrevient aux formalités prescrites par la loi ou aux présentes règles.>>

Le délai pour la production d'un mémoire n'est pas prévu dans la loi ou les règles de pratique . Le délai est laissé a la discrétion du juge . Le juge Yves Tardif a rejeté l'appel
Où en est rendue la justice ? Ou en est rendue le droit constitutionnel d'une défense pleine et entière ?

Pourquoi rejeter un appel parce que Jacques L. demande un délai additionnel d'un mois pour bien faire son mémoire ? Il n'était pas ici question d'un délai de rigueur .

Jacques L. doit aller en appel devant la Cour d'appel du Québec avec tous les déboursés et les troubles

CONCLUSION :

1- Pourquoi avoir refusé le délai supplémentaire à Jacques L. ?

2- JACQUES A GAGNÉ DEVANT LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 4 février 2007

!!! N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS !!!

( QUÉBEC ) ( Canada )

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

UN SEUL PETIT PAS

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

ATTITUDE POSITIVE

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Mais surtout et avant tout , que le membre se souvienne bien de ceci :

Quand dans la vie des moments difficiles vendront ……….

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

TON ANGE GARDIEN == TON SUBCONCIENT

Ton subconscient ne dort jamais et ne se repose jamais

Avant de t'endormir , demande à ton subconscient ce que tu veux

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

Ne dis jamais ……je ne peux pas

Dis plutôt …..je peux

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

CONCLUSION

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

- Des membres ont perdu parce qu'ils ont abandonné

- Beaucoup de membres ont gagné parce qu'ils n'ont pas abandonné

- Repose toi s'il le faut , mais ……….

N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)