Histoires judiciaires vecues

!!! JE N'AI MÊME PAS 300.00$ POUR RETOURNER À LA COUR POUR MES TROIS ENFANTS !!!

Le 20 novembre 2006 , Pierre Guy B. obtient son jugement de divorce d'avec Carole P. dans le dossier de Shawinigan portant le numéro 410-12-006677-054

Toute la famille a vécu à Sainte-Adelphe dans le district de Saint-Maurice depuis le mariage de Pierre Guy B. et Carole P.. Les enfant sont nés à Saint-Adelphe , près de Shawinigan

Pierre Guy B.est séparé de Carole P.depuis le mois d'avril 2005 . En avaril 2005 , Carole P.décide de déménager à Laval . Depuis le mois d'avril 2005 , Pierre Guy B. assume la garde des trois enfants , Cédrick ( 14 ans ) , Lexanne ( 12 ans ) et Quyryam ( 8 ans )

Le 26 novembre 2006 , monsieur le juge Raymond W. Pronovost accorde temporairement la garde des enfants à Pierre Guy B. et ordonne illégalement le rapport d'une expertise psychosociale contrairement à l'article 33 du règlement de procédure en matière familiale . Pierre Guy B. n'a pas donné de consentement pour une expertise psychosociale

Article 33 du règlement de procédure en matière familiale :
<<33. Consentement des parties: Le juge ne rend une ordonnance d'expertise psychosociale que du consentement des parties et après s'être assuré de son opportunité.

Le consentement, rédigé autant que faire se peut selon le formulaire V et signé par les parties et leurs avocats, est déposé au dossier.

R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 9, règle 26; Décision, 84-10-19, a. 3; Décision, 86-02-28, a. 17; Décision, 94-06-23, a. 30; Décision, 98-10-16, a. 2.>>

NB :
Une expertise psychosociale doit être faite par un psychologue et non par un travailleur social

Le 21 mars 2007 , un travailleur social du nom de David Archambault , qui n'est pas un psychologue , dépose au dossier de la Cour son expertise psychosociale . Le travailleur social recommande que Pierre Guy B. puisse avoir la garde de Cédrick mais que les deux filles doivent aller demeurer avec Carole P. à Laval

Le 7 juin 2007 , monsieur le juge Raymond W. Pronovost donne suite au rapport du travailleur social qui n'est pas un psychologue et donne la garde des deux filles à Carole P. qui demeure à Laval . Les deux filles ont du déménager à Laval où leur mère Carole P. demeure depuis le mois d'avril 2005
ET le juge dans son jugement avoue avoir ordonné de son propre chef une expertise psychosociale même s'il n'avait pas le consentement de toutes les parties

Pierre Guy B. ne veut pas prendre un avocat de l'aide juridique ou un avocat avec un mandat d'aie juridique pou les raisons que tout le monde connaît
Depuis le 7 juin 2007 , Pierre Guy B. se bat avec l'aide juridique de Shawinigan pour payer les frais d'une contre-expertise psychosociale . L'aide juridique lui a répondu de faire une requête devant la Cour pour avoir une ordonnance pour faire faire une contre-expertise psychosociale

Pierre Guy B. a été ruiné par le divorce en frais d'avocat et autres
Il n'a pas d'argent pour payer le timbre de 115.00$ pour les déboursés judiciaires .
Il n'a pas non plus la capacité de payer une contribution au Club Juridique de Laval .
Pierre Guy B. a trouvé un vrai psychologue , monsieur Daniel Fortier de Longueuil , qui demande 4 920.00$ pour l'expertise et 800.00$ par jour à la Cour

Le Club Juridique de Laval a aidé Pierre Guy B. pour qu'il puisse aller devant la Cour afin d'obtenir une ordonnance pour une contre expertise . Pierre Guy B. a promis de faire sa contribution volontaire quand il le pourra

CONCLUSION :
1- Il y a encore au Québec en 2007 des personnes qui ne peuvent aller devant le tribunal à cause de l'argent
2- Au Québec il vaut mieux se représenter seul (e) que de prendre un avocat de l'aide juridique ou un avocat avec un mandat d'aide juridique
3- L'inefficacité des avocats de l'aide juridique ou des avocats avec un mandat d'aide juridique est connue de tous et de toutes
4- Le Club Juridique de Laval est le seul organisme au Québec qui peut aider Pierre Guy B. qui se bat pour ses trois enfants
5- LE CLUB JURIDIQUE de Laval < COMBLE > UN VIDE JURIDIQUE QUI EXISTE AU QUÉBEC

En juin 2001 , Nancy T. et sa mère intentent des procédures contre des policiers et la Ville de St-Basile-Le-Grand pour 505 000.00$ en dommages dans le dossier 505-05-007120-014

Nancy T. et sa mère ont choisi Me Richard A Morand comme leur procureur . Une entente écrite stipule que Me Richard A Morand ne chargera pas plus que 12 000.00$

Le 26 mai 2004 , madame la juge Carole Julien rend jugement et accorde à Nancy T. une somme de 17 000.00$ en dommages et une somme 2 000.00$ pour sa mère

Le 20 juillet 2004 , l'assureur de la Ville envoie un chèque à l'ordre de la mère à Me Richard A Morand pour un montant de 2 478.26$

Le 20 juillet 2004 , l'assureur de la Ville envoie deux chèques à l'ordre de Nancy T. pour un total de 21 071.95$ à Me Richard A . Morand

Le 22 juillet 2004 Nancy T. et sa mère demandent la conciliation du compte de Me Richard A. Morand devant le Barreau du Québec . La conciliation du compte n'a pas fonctionné et le dossier a été référé a l'arbitrage

PLAINTE DÉONTOLOGIQUE:
Le 22 juillet 2004 Nancy T. et sa mère demandent au syndic une enquête déontologique quant à Me Richard A. Morand

Le 17 août 2006 , le Conseil d'Arbitrage du Barreau a rendu sa décision . Le Conseil d'Arbitrage réduit a ZÉRO une facturation de Me Richard A Morand de 20 212.18$ . Le Conseil d'Arbitrage ne se prononce pas sur un autre compte de 11 355.30$ daté du 31 octobre 2003 parce que Nancy T et sa mère n'ont pas demandé la conciliation dans les 45 jours

En septembre 2006 ,Me Richard A. Morand pousse le dossier jusqu'en Cour supérieure par une demande en révision de la décision du Conseil d'Arbitrage dans le dossier 500-17-032600-069
Le 11 avril 2007 , monsieur le juge Jacques A. Léger de la Cour supérieure rejette avec dépens les procédures de Me Richard A. Morand

Le 2 juillet 2007 , Me Richard A.Morand propose par lettre à Nancy T de payer sur la somme en fidéicommis 23 550.17$ une somme de 12 195.41$ en gardant la somme de 11 355.30$ pour son compte d'honoraires du 31 octobre 2003 . Et ce malgré que le compte du 31 octobre 2003 soit prescrit

Le Barreau propose que Nancy T. et sa mère retirent d'abord leur plainte disciplinaire contre Me Richard A. Morand et après ce dernier les paiera la somme de 12 195.41$

1- Me Richard A. Morand détient en fidéicommis depuis 2004 une somme approximative de 23 550.71$ , somme qui revient à Nancy et sa mère
2- Me Richard A Morand veut s'accaparer illégalement une somme de 11 355.30$ , parce que c'est prescrit
3- Le Barreau du Québec demande le retrait de la plainte disciplinaire pour pouvoir régler le tout
4- Que fait-on de la protection du public !!!
5- Nancy et sa mère n'ont rien reçu depuis le jugement ne leur faveur en mai 2004
6- LA LOTERIE DE ME RICHARD A MORAND EST TOUJOURS GAGANTE POUR LUI

LE JUGE G-ANDRÉ GOBEIL RECONNAÎT NE PAS CONNAÎTRE CERTAINES LOIS
( Québec ) ( Canada )

Le 15 février 2002 , Rémy V. , qui a été condamné pour trafic de tabac en vertu de la loi sur l'accise , reçoit un jugement ordonnant la confiscation de tous ses biens en vertu de l'article 462.3 du code criminel dans le dossier numéro 200-73-003647-990

Tous les biens de Rémy V. sont confisqués par Sa Majesté La Reine de même que sa maison qui est sur la réserve des Hurons à Québec

Le 27 août 2003 , la Cour d'appel du Québec rejette l'appel de Rémy dans le dossier numéro 200-10-001307-029

Le 19 décembre 2003 , Sa Majesté La Reine cède la maison de Rémy V. au Conseil de bande de la Nation Huronne

Le 28 mai 2007 , Rémy V. reçoit un préavis d'expulsion et de possession pour sa maison de la part du Conseil de bande dans le dossier 200-02-039033-073

Rémy V. a fait une opposition au bref d'expulsion et de possession en alléguant la Loi sur les indiens , article 89 :

<<89. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, les biens d'un Indien ou d'une bande situés sur une réserve ne peuvent pas faire l'objet d'un privilège, d'un nantissement, d'une hypothèque, d'une opposition, d'une réquisition, d'une saisie ou d'une exécution en faveur ou à la demande d'une personne autre qu'un Indien ou une bande.>>

Or le problème est que Sa Majesté La Reine a cédé la maison de Rémy V. au Conseil de bande et non à la bande comme le veut l'article 89 de la loi . Rémy V. alléguait que le Conseil de bande ne pouvait être propriétaire de sa maison parce que le Conseil de bande n'est pas un < indien ou une bande > comme le stipule d'article 89 de la Loi sur les indiens

Le 31 juillet 2007 , monsieur le juge G-André Gobeil , de la Cour du Québec , a avoué ne pas connaître la Loi sur les indiens et a pris le tout en délibéré afin de se renseigner sur la Loi sur les indiens

Le 1er août 2007 , monsieur le juge G-André Gobeil a rendu son jugement écrit . Il a rejeté l'opposition de Remy V. sans faire aucune référence aux arguments de Rémy quant à la Loi sur les indiens

Monsieur le juge Gobeil n'a certainement pas pris connaissance de la Loi sur les indiens . La maison de Rémy ne peut être saisie par le Conseil de bande parce que le Conseil de bande n'est pas < un indien ou une bande > selon l'article 89 de la Loi sur les indiens

De plus monsieur le juge Gobeil s'est posé beaucoup de questions sur des lois qu'il ne connaissait pas et qu'il voulait se renseigner avant de rendre son jugement

La maison de Rémy V est insaisissable en vertu de l'article 596 du code de procédure civile :
<<596. Le saisi peut s'opposer à la saisie-exécution et en demander l'annulation,

1. pour cause d'irrégularité dans la saisie, s'il lui en résulte un préjudice sérieux; sauf le pouvoir du tribunal d'autoriser le saisissant à y remédier, si possible;

4. pour quelque cause de nature à affecter le jugement dont l'exécution est poursuivie.>>

NB : CELA N'AURAIT PAS EU LIEU SI REMY AVAIT ÉTÉ SUR LA RÉSSERVE DES MOHAWKS

1- Les juges se plaisent a dire aux citoyens < l'ignorance de la loi n'est pas une excuse >
2- A plus forte raison pour un juge sur le banc
3- Le juge -André Gobeil n'a certainement pas lu la Loi sur les indiens parce que il ne fait aucune référence dans son jugement écrit quant à l'argument de Rémy sur la Loi sur les indiens
4- On dit < les cordonniers sont mal chaussés >
5- On peut dire aussi < des juges sont mal chaussés en loi >
6- Monsieur le juge G-André Gobeil a démontré une ignorance inadmissible des lois quand on est sur le banc pour rendre la justice

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

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NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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