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Septembre 2007
CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 23 septembre 2007
LES AVOCATS SONT-ILS DEVENUS DES PRÉDATEURS ?
( QUÉBEC ) ( CANADA )
Le dictionnaire Larousse définit le
mot <prédateur> :
<<Qui vit de proies >>
Le dictionnaire Larousse définit le mot <proie>
:
<< Être vivant qu'un animal attaque pour le dévorer >>
André L. a rendez-vous avec Me Pierre Paul Trudeau le 25 janvier 2006
André L. veut lui soumettre un dossier de succession qui a été réglé hors Cour en 2000 dans trois dossiers 705-05-004059-997 et 705-05-004024-991 et 705-05-003777-987
Dans ces trois dossiers de Cour , André L. a signé un document comme quoi il renonçait a toutes poursuites contre l'héritier ou contre le notaire instrumentant
Il s'agit d'une transaction au sens du code civil du Québec . Cette transaction a même été homologuée par le Tribunal en 2000 = ce qui réglait les dossiers définitivement
André L. n'a jamais accepté ce règlement parce qu'il dit avoir été mal conseillé par son avocat en 2000
Me Pierre Paul Trudeau reconnaît en André L. une proie facile à attraper !!!
Me Pierre Paul Trudeau demande à André L. un dépôt forfaitaire de 15 000.00$ pour entreprendre des procédures pour annuler la transaction en 2000 dans les dossiers 705-05-004059-997 et 705-05-004024-991 et 705-05-003777-987
Le dictionnaire Larousse définit <forfait
>:
<< Contrat dans lequel le prix d'une chose ou d'un service est fixé
par avance à un montant invariable >>
Le 25 janvier 2006 André L. était une proie facile pour Me Pierre Paul Trudeau .
COÏNCIDENCE !!!
Me Pierre Paul Trudeau tombe malade pendant un an
UN PROJET !!!
Depuis janvier 2006 , André L. ne cesse de téléphoner au bureau pour avoir des nouvelles de son dossier . Me Pierre Paul Trudeau prépare en juin 2007 un projet de procédure en annulation de la transaction signée par André L. en 2000
En août 2007 , André L. somme Me Pierre Paul Trudeau de lui remette son dossier et de lui remette la somme de 15 000.00$
SURPRISE !!!
Le 28 août 2007 , Me Pierre Ppaul Trudeau remet à André L. une facture de 31 736.71$ . Un solde est du de 16 736.71$ par André L. à Me Pierre Paul Trudeau
Combien de prédateur y-a-t-il dans la horde du Barreau du Québec ?
Le dictionnaire Larousse définit la
<Horde> :
<<Troupe de gens indisciplinés = horde de brigands >>
André L. contestera dans les 45 jours le compte d'honoraires de Me Pierre Paul Trudeau devant le Barreau du Québec
André L ne signera pas la formule d'arbitrage
André L. va attendre que Me Pierre Paul Trudeau le poursuive et il fera une demande reconventionnelle pour tous les dommages causés
CONCLUSION
1-Le
Québec est une jungle = société
humaine où règne la loi du plus fort
2- Le Barreau du Québec est une
jungle dans lequel se cache
les prédateurs
3- Les prédateurs
ont beau jeu dans cette jungle du Barreau
du Québec
4- Les prédateurs
du Barreau du Québec sont partout au Québec , Commission ,
Régie et autres
.
5- Les prédateurs
savent que les plaintes à la horde
du Barreau du Québec durent
des années
6- La proie
se sauve du prédateur pour tomber
dans la gueule du plus gros
prédateur = LE BARREAU DU QUÉBEC
7- Le
Barreau du Québec n'a pas changé malgré le jugement de
la Cour suprême du Canada dans l'affaire
Finney en 2004 :
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc36/2004csc36.html
8- LE BARREAU DU QUÉBEC DOIT METTRE DE L'ORDRE DANS SA HORDE
ET
PROTÉGER LE PUBLIC DE SES PROPRES PRÉDATEURS
sinon
le
public prendra d'assaut le Barreau du Québec au 445 boulevard St-Laurent
à Montréal
NB: Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es) et ennemis(es)
CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 2 et du 9 et du 16 septembre 2007
EXEMPLE DE
PROCÉDURE A SUIVRE POUR UNE PLAINTE DISCIPLINAIRE CONTRE UN AVOCAT OU
UN PROFESSIONNEL
( QUÉBEC ) ( CANADA )
......................................................
C A N A D A
B A R R E A U D U Q U E B E C
(Comité de discipline)
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTREAL
NO :
., domicilié et résidant ..
Plaignant
c.
LUCIEN BOUCHARD, avocat, ayant une place d'affaires
au 1501 avenue McGill College Montréal ( Québec ) H3A 3N9
Intimé
P L A I N T E
Je soussigné, .., domicilié et résidant au . en tant que plaignant déclare que :
MONSIEUR LUCIEN BOUCHARD, avocat , alors qu'il était dûment inscrit au tableau de l'ordre des avocats du Barreau du Québec :
Aller voir le code de déontologie des avocats :
http://www.canlii.org/qc/legis/regl/b-1r.1/20070813/tout.html
1- Qu'entre le mois
.,
le tout contrairement à l'article 2.03 du code de déontologie
des avocats.
2- Qu'entre le mois
..
, le tout contrairement à l'article 2.05 du code de déontologie
des avocats.
3- Qu'entre le mois
le tout contrairement à l'article 3.02.01 (e) du code de déontologie
des avocats.
4- Qu'entre le mois
le tout contrairement à l'article 3.02.01 (j) du code de déontologie
des avocats
5- Qu'entre le mois
,
le tout contrairement à l'article 3.06.06 du code de déontologie
des avocats.
6- Qu'entre le mois
..
, le tout contrairement à l'article 3.06.07 du code de déontologie
des avocats.
7- Qu'entre le mois
.
le tout contrairement à l'article 4.02.01 (a) du code de déontologie
des avocats.
8- Qu'entre le mois
..
le tout contrairement à l'article 4.02.01 (f) du code de déontologie
des avocats.
9- Qu'entre le mois
..
le tout contrairement à l'ar6ticle 4.02.01 (g) du code de déontologie
des avocats.
10- Qu'entre le mois
.le
tout contrairement à l'article 4.02.01 (p) du code de déontologie
des avocats.
PAR CES MOTIFS PLAISE AU COMITE DE DISCIPLINE DU BARREAU:
1- ACCUEILLIR
la plainte du plaignant
2- RADIER provisoirement pendant l'instance ledit
Lucien Bouchard
du tableau de l'ordre des avocats jusqu'au jugement final .
3- RADIER ledit Lucien Bouchard du tableau de l'ordre
des avocats
4- DIRE que la décision sera exécutoire
nonobstant appel
5- LE TOUT avec les frais.
Montréal, le
2007
_______________________
.. , plaignant
DECLARATION SOLENNELLE
Je, soussigné, , domicilié . déclare solennellement ce qui suit :
1- Je suis l plaignant dans la présente plainte contre Me LUCIEN BOUCHARD
, avocat.
2- Tous les faits allégués sont vrais.
EN FOI DE QUOI, J'AI SIGNE
A LAVAL
CE 2007
_________________________________
.. , plaignant
DECLARATION SOLENNELLE DEVANT MOI
A
CE 2007
________________________________
COMMISSAIRE à l'assermentation pour tous
les districts du Québec
AVIS A L'INTIME
Avis à :
Me LUCIEN BOUCHARD
Davis , Ward , Phillips & Vineberg
1501 avenue McGill Collège
26e étage
Montréal QC
H3A 3N9
PRENEZ AVIS, que vous devez comparaître par écrit au siège
social de l'Ordre du Barreau du Québec, sis au 445, boulevard Saint-Laurent
à Montréal personnellement ou par l'intermédiaire d'un
avocat, et ce dans les dix (10) jours de la signification des présentes.
La comparution doit être accompagnée d'une déclaration par
laquelle vous reconnaissez ou non la faute que l'on vous reproche.
A DÉFAUT d'une telle déclaration, vous serez présumé
ne pas avoir reconnu la faute.
La comparution peut être accompagnée ou suivie dans les dix (10)
jours d'une contestation écrite.
Laval , le ...........................2007
_________________
. , plaignant
NB:
1-Un original , 6
copies pour le comité de discipline du Barreau du Québec, une
copie pour BOUCHARD , une pour toi
2-On signifie au Comité
de discipline du Barreau l'original et les 6 copies
3-On signifie la copie pour Bouchard
CONCLUSION :
1- Ce modèle de plainte vaut pour tous les Ordres professionnels
2- C.est perdre son temps que de porter une plainte
au syndic pour lui demander de faire enquête
3- Aller voir les cas de Pauline Degroseillers
et de Nancy Tremblay contre l'avocat Me Richard A Morand dont les plaintes devant
le syndic traînent depuis 4 ans et 3 ans
a) Une autre victime de la loterie de Me Richard Morand 07_108_Aout.htm
b) Comment forcer le syndic du Barreau à agir 06_110_Octobre.htm
4-Avec cette
procédure le Barreau du Québec est obligé d'amener l'avocat
fautif devant le Comité de discipline
NB: Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es) et ennemis(es)
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IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!
Solution # 1: CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE
CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES PROFESSIONNELS.
Solution # 2 : PERMETTRE DE POURSUIVRE UN JUGE EN
RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE
OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA , DEVANT JURY.
Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE, QUE DES JURYS,
PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
FAITES CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC. Club juridique
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