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Septembre 2007

 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 23 septembre 2007

LES AVOCATS SONT-ILS DEVENUS DES PRÉDATEURS ?

( QUÉBEC ) ( CANADA )

Le dictionnaire Larousse définit le mot <prédateur> :
<<Qui vit de proies >>
Le dictionnaire Larousse définit le mot <proie> :
<< Être vivant qu'un animal attaque pour le dévorer >>

André L. a rendez-vous avec Me Pierre Paul Trudeau le 25 janvier 2006

André L. veut lui soumettre un dossier de succession qui a été réglé hors Cour en 2000 dans trois dossiers 705-05-004059-997 et 705-05-004024-991 et 705-05-003777-987

Dans ces trois dossiers de Cour , André L. a signé un document comme quoi il renonçait a toutes poursuites contre l'héritier ou contre le notaire instrumentant

Il s'agit d'une transaction au sens du code civil du Québec . Cette transaction a même été homologuée par le Tribunal en 2000 = ce qui réglait les dossiers définitivement

André L. n'a jamais accepté ce règlement parce qu'il dit avoir été mal conseillé par son avocat en 2000

Me Pierre Paul Trudeau reconnaît en André L. une proie facile à attraper !!!

Me Pierre Paul Trudeau demande à André L. un dépôt forfaitaire de 15 000.00$ pour entreprendre des procédures pour annuler la transaction en 2000 dans les dossiers 705-05-004059-997 et 705-05-004024-991 et 705-05-003777-987

Le dictionnaire Larousse définit <forfait >:
<< Contrat dans lequel le prix d'une chose ou d'un service est fixé par avance à un montant invariable >>

Le 25 janvier 2006 André L. était une proie facile pour Me Pierre Paul Trudeau .

COÏNCIDENCE !!!

Me Pierre Paul Trudeau tombe malade pendant un an

UN PROJET !!!

Depuis janvier 2006 , André L. ne cesse de téléphoner au bureau pour avoir des nouvelles de son dossier . Me Pierre Paul Trudeau prépare en juin 2007 un projet de procédure en annulation de la transaction signée par André L. en 2000

En août 2007 , André L. somme Me Pierre Paul Trudeau de lui remette son dossier et de lui remette la somme de 15 000.00$

SURPRISE !!!

Le 28 août 2007 , Me Pierre Ppaul Trudeau remet à André L. une facture de 31 736.71$ . Un solde est du de 16 736.71$ par André L. à Me Pierre Paul Trudeau

Combien de prédateur y-a-t-il dans la horde du Barreau du Québec ?

Le dictionnaire Larousse définit la <Horde> :
<<Troupe de gens indisciplinés = horde de brigands >>

André L. contestera dans les 45 jours le compte d'honoraires de Me Pierre Paul Trudeau devant le Barreau du Québec

André L ne signera pas la formule d'arbitrage

André L. va attendre que Me Pierre Paul Trudeau le poursuive et il fera une demande reconventionnelle pour tous les dommages causés

CONCLUSION

1-Le Québec est une jungle = société humaine où règne la loi du plus fort
2- Le Barreau du Québec est une jungle dans lequel se cache les prédateurs
3- Les prédateurs ont beau jeu dans cette jungle du Barreau du Québec
4- Les prédateurs du Barreau du Québec sont partout au Québec , Commission ,
Régie et autres ……………….
5- Les prédateurs savent que les plaintes à la horde du Barreau du Québec durent
des années
6- La proie se sauve du prédateur pour tomber dans la gueule du plus gros
prédateur = LE BARREAU DU QUÉBEC

7- Le Barreau du Québec n'a pas changé malgré le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Finney en 2004 :
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc36/2004csc36.html

8- LE BARREAU DU QUÉBEC DOIT METTRE DE L'ORDRE DANS SA HORDE

ET

PROTÉGER LE PUBLIC DE SES PROPRES PRÉDATEURS

sinon

le public prendra d'assaut le Barreau du Québec au 445 boulevard St-Laurent à Montréal


 

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)



 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 2 et du 9 et du 16 septembre 2007

EXEMPLE DE PROCÉDURE A SUIVRE POUR UNE PLAINTE DISCIPLINAIRE CONTRE UN AVOCAT OU UN PROFESSIONNEL
( QUÉBEC ) ( CANADA )

......................................................

C A N A D A

B A R R E A U D U Q U E B E C

(Comité de discipline)

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTREAL

NO :

…………., domicilié et résidant ……..


Plaignant


c.


LUCIEN BOUCHARD, avocat, ayant une place d'affaires

au 1501 avenue McGill College Montréal ( Québec ) H3A 3N9


Intimé


P L A I N T E

Je soussigné, ……………….., domicilié et résidant au …………………. en tant que plaignant déclare que :

MONSIEUR LUCIEN BOUCHARD, avocat , alors qu'il était dûment inscrit au tableau de l'ordre des avocats du Barreau du Québec :

 

Aller voir le code de déontologie des avocats :

http://www.canlii.org/qc/legis/regl/b-1r.1/20070813/tout.html


1- Qu'entre le mois …………………………………………………………., le tout contrairement à l'article 2.03 du code de déontologie des avocats.
2- Qu'entre le mois ………………………………………….. , le tout contrairement à l'article 2.05 du code de déontologie des avocats.
3- Qu'entre le mois ……………………………………… le tout contrairement à l'article 3.02.01 (e) du code de déontologie des avocats.
4- Qu'entre le mois ……………………………………………… le tout contrairement à l'article 3.02.01 (j) du code de déontologie des avocats
5- Qu'entre le mois …………………………………………………………, le tout contrairement à l'article 3.06.06 du code de déontologie des avocats.
6- Qu'entre le mois …………………………………….. , le tout contrairement à l'article 3.06.07 du code de déontologie des avocats.
7- Qu'entre le mois ………………………………………………. le tout contrairement à l'article 4.02.01 (a) du code de déontologie des avocats.
8- Qu'entre le mois ………………………………………………….. le tout contrairement à l'article 4.02.01 (f) du code de déontologie des avocats.
9- Qu'entre le mois …………………………………….. le tout contrairement à l'ar6ticle 4.02.01 (g) du code de déontologie des avocats.
10- Qu'entre le mois ………………………………………………….le tout contrairement à l'article 4.02.01 (p) du code de déontologie des avocats.

 

PAR CES MOTIFS PLAISE AU COMITE DE DISCIPLINE DU BARREAU:

1- ACCUEILLIR la plainte du plaignant
2- RADIER provisoirement pendant l'instance ledit Lucien Bouchard
du tableau de l'ordre des avocats jusqu'au jugement final .
3- RADIER ledit Lucien Bouchard du tableau de l'ordre des avocats
4- DIRE que la décision sera exécutoire nonobstant appel
5- LE TOUT avec les frais.


Montréal, le ………………… 2007
_______________________
………………….. , plaignant


DECLARATION SOLENNELLE

Je, soussigné, …………………… , domicilié ………………………………. déclare solennellement ce qui suit :


1- Je suis l plaignant dans la présente plainte contre Me LUCIEN BOUCHARD , avocat.
2- Tous les faits allégués sont vrais.


EN FOI DE QUOI, J'AI SIGNE
A LAVAL
CE 2007
_________________________________
…………………….. , plaignant


DECLARATION SOLENNELLE DEVANT MOI
A
CE 2007
________________________________
COMMISSAIRE à l'assermentation pour tous
les districts du Québec

 

AVIS A L'INTIME


Avis à :

Me LUCIEN BOUCHARD
Davis , Ward , Phillips & Vineberg
1501 avenue McGill Collège
26e étage
Montréal QC
H3A 3N9


PRENEZ AVIS, que vous devez comparaître par écrit au siège social de l'Ordre du Barreau du Québec, sis au 445, boulevard Saint-Laurent à Montréal personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, et ce dans les dix (10) jours de la signification des présentes.


La comparution doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle vous reconnaissez ou non la faute que l'on vous reproche.


A DÉFAUT d'une telle déclaration, vous serez présumé ne pas avoir reconnu la faute.
La comparution peut être accompagnée ou suivie dans les dix (10) jours d'une contestation écrite.

Laval , le ...........................2007


_________________
……………………. , plaignant

NB:


1-Un original , 6 copies pour le comité de discipline du Barreau du Québec, une copie pour BOUCHARD , une pour toi
2-On signifie au Comité de discipline du Barreau l'original et les 6 copies
3-On signifie la copie pour Bouchard

CONCLUSION :

1- Ce modèle de plainte vaut pour tous les Ordres professionnels


2- C.est perdre son temps que de porter une plainte au syndic pour lui demander de faire enquête


3- Aller voir les cas de Pauline Degroseillers et de Nancy Tremblay contre l'avocat Me Richard A Morand dont les plaintes devant le syndic traînent depuis 4 ans et 3 ans

a) Une autre victime de la loterie de Me Richard Morand 07_108_Aout.htm

b) Comment forcer le syndic du Barreau à agir 06_110_Octobre.htm


4-Avec cette procédure le Barreau du Québec est obligé d'amener l'avocat fautif devant le Comité de discipline


 

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)
 

 

IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!

 

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.
Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
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