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LES FLAMBEAUX QUI ÉCLAIRENT LA CUPIDITÉ CRASSE DU BARREAU
LE BARREAU DU QUÉBEC EST
CONDAMNÉ ET BLÂMÉ
LE CLUB JURIDIQUE DE LAVAL
Histoire vécue
DEUX FOIS PAR LA COUR
D'APPEL
( QUÉBEC ) ( Canada )
Enfin, la Cour d'appel du Québec a mis fin en 2002 à deux sagas judiciaires organisées
par le Barreau du
Québec pour ne pas payer et qui avaient
duré chacune une décennie
( 10 ans )
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DANS L'AFFAIRE FINNEY
Le 14 juin 2002 la Cour d'appel du Québec , dans le dossier 500-09-007583-990, condamne le Barreau du Québec à payer à madame Finney une somme de 25 000.00$ pour dommages moraux parce que le Barreau n'a pas respecté son obligation à l'article 23 du code des professions qui stipule :
Article 23 :
< Chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du
public. A cette fin , il doit notamment contrôler l'exercice de la
profession par ses membres >
Depuis au moins une décennie , madame Finney poursuivait le Barreau du Québec pour dommages suite aux dommages qui lui ont été causés par l'incompétence de l'avocat Eric Belhassen
En Cour Supérieure , dans le dossier numéro 500-05-013814-965 , le 4 décembre 1998 , l'intransigeant juge Jean Normand avait conclu à la non responsabilité du Barreau parce que madame Finney n'avait pas prouvé la mauvaise foi ou la faute intentionnelle du Barreau
La Cour d'appel allègue
:
<La structure du Barreau doit servir à accomplir son mandat et
non à prêter flanc aux abus >
Ce jugement de la Cour d'appel ouvre la porte à des poursuites contre le Barreau du Québec qui ne protège pas le public contre ses membres ( article 23 du code des professions )
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DANS L'AFFAIRE, DE HACHÉ ET RODRIGUE
Le 27 février 2002 , la Cour d'appel du Québec , dans le dossier 500-09-008227-993 a condamné le Barreau du Québec à rembourser à Haché et à Rodrigue une somme de 100 000.00$ après avoir été volé de ladite somme par l'avocat Moreault en 1991
Le comité d'indemnisation du Barreau , pour ne pas payer ,affirmait que Me Morneault n'avait pas reçu ladite somme à titre d'avocat mais à titre personnel alors que le chèque a été fait à l'ordre de Me Morneault en fidéicommis pour une radiation d'un privilège au nom de Bonneau
Le 19 mai 1999 , madame la juge Jeannine Rousseau de la Cour Supérieure dans le dossier 500-05-044268-983 avait ordonné au comité d'indemnisation du Barreau de recommencer l'enquête . C'est ce jugement qui a été porté en appel par le Barreau
Encore ici, le Barreau du Québec s'est prévalu de toutes les procédures imaginables pour ne pas payer le contribuable victime d'un de ses membres
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CONCLUSION
- Enfin des juges , anciens membres du Barreau du Québec , ont enlevé leurs œillères
- La Cour d'appel du Québec a donné l'exemple
- Les juges des cours inférieures doivent maintenant enlever leurs œillères
- Le Barreau du Québec
sera poursuivi en dommages s'il ne protège pas le public contre
ses membres voleurs et incompétents
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EST-CE UNE ENTOURLOUPETTE DE LA PART DU BARREAU ??
LISONS
??????????????????????
CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
JUSTICE DÉSUÈTE ET INACCESSIBLE
=
LE BARREAU EST GÉNIAL !!!
( QUÉBEC ) ( Canada )
Un comité du Barreau de Montréal propose des amendements à la Loi pour rendre la justice moins désuète et plus accessible . Le Barreau du Québec analyse les recommandations du Barreau de Montréal
Le dictionnaire Larousse définit
la désuétude :
<abandon d'une chose par le défaut
de pratique ou d'application >
Le dictionnaire Larousse définit
le mot inaccessible :
<dont l'accès est impossible
>
Un comité composé d'avocats qui reconnaît que notre système judiciaire favorise les bien nantis , les plaideurs de mauvaises foi et les procédures inutiles
Un comité du Barreau qui reconnaît que parmi ses membres il y a des plaideurs de mauvaise foi et des avocats qui font des procédures inutiles
Quelle trouvaille de la part du comité du Barreau de Montréal !!!
Que recommande le comité
du Barreau de Montréal
< Faire payer les honoraires de
l'avocat par le client de l'avocat qui a abusé des procédures
judiciaires >
Quelle trouvaille de la part du comité du Barreau de Montréal !!!
L'avocat plaideur de mauvaise foi ou celui qui fait des procédures inutiles ne paiera rien= son client paiera
Le Barreau constate que le système encourage les procédures inutiles . Y-a-t-il des avocats parmi ces gens qui font des procédures inutiles ? Que recommande le comité du Barreau contre ces avocats ? = rien
= faire payer le client qui a eu un avocat qui a fait des procédures inutiles
Le Barreau constate qu'il y a des plaideurs de mauvaise foi . Y-a-t-il des avocats parmi ces plaideurs de mauvaise foi ? Que recommande le comité du Barreau contre ces avocats ? = rien
= faire payer le client qui a eu un avocat plaideur de mauvaise foi
Quelle trouvaille de la part du comité du Barreau de Montréal !!!
CONCLUSION
1- Le Barreau est génial = faire payer
le client qui a un avocat plaideur de mauvaise foi ou qui fait des procédures
inutiles
2- Le Barreau est génial = il reconnaît
qu'il y a des avocats plaideurs de mauvais foi et qui font des procédures
inutiles
3- Le Barreau est génial = le client
paiera pour la quérulence de son avocat et l'avocat quérulent
ne sera pas pénalisé
4- LE BARREAU EST GÉNIAL =
FAIRE PAYER LE CLIENT POUR LES ABUS DE SON
AVOCAT
NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et
ennemis (es)
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SUGGESTION
LE SYNDIC DU BARREAU DU QUÉBEC NE DEVRAIT-IL PAS ÊTRE REMPLACÉ
PAR UN COMMITÉ DE CITOYENS NEUTRE
DONNEZ-VOTRE AVIS AU CLUB
SELON VOS RÉPONSES, LE CLUB ÉTUDIERA CETTE OPTION
ET UNE DEMANDE MUSCLÉ AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
UN TIR D'AVERTISSEMENT DANS
LE FLANC DE LA CUPIDITÉ CRASSE
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METTONS FIN À LA MAFIA dans le BARREAU DU QUÉBEC
(CANADA)
La population se
fait ruiner !
La population se révolte !
La population
souffre!"
À CAUSE DU BARBEAU DU QUÉBEC
Voyez toutes les histoires abracadabrantes dans la liste des causes,
2001, 2002, 2003, 2004
Dans
CLUB
JURIDIQUE DE LAVAL
CLUB JURIDIQUE DE MONTRÉAL
CLUB JURIDIQUE DE QUÉBEC
Courriel:
club.juridique@globetrotter.net
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