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BIENVENUE au Club Juridique CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 8 et 15 mai 2005
PONCE PILATE EST AU QUÉBEC DEPUIS 1867 !!!
Les juges de la Cour d'appel du Québec sont des juges fédéraux , nommés par le fédéral à Ottawa
Les juges de la Cour supérieure du Québec sont nommés par le fédéral a Ottawa
Les juges de la Cour du Québec et des tribunaux administratifs au Québec sont nommés par Québec
Le juge Michel Robert de la Cour d'appel du Québec a été nommé par Jean Chrétien parce qu'il était un bon libéral
Le juge Pierre C. Fournier a été nommé en Cour supérieure du Québec par Jean Chrétien parce qu'il était un bon libéral
Les juges fédéraux sont comme Ponce Pilate :
< je m'en lave les mains >
Jésus, un juif ,a été
condamné par un juge étranger , un romain ,qui a préféré
s'en laver les mains
Au Québec les juges fédéraux s'en lavent les mains
Le 17 novembre 2004 , Jacques L. a intenté des procédures en révision d'une décision du Tribunal administratif du Québec , du 28 septembre 2004 , devant la Cour supérieure du district de Saint-François à Sherbrooke dans le dossier portant le numéro 450-17-001337-048, jugement qui l'avait condamné à rembourser au Ministère de la solidarité sociale une somme de 20 000.00$. L'avocat de Jacques , Me Irving Gaul , avait négligé de faire les procédures dans les 30 jours
La demande de Jacques en révision a eu lieu le 26 avril 2005 devant monsieur le juge Pierre C. Fournier , juge fédéral de la Cour supérieure , nommé par Jean Chrétien en 1994. Pendant deux heures les parties ont argumenté . Jacques n'est pas allé témoigner dans la boîte
Jugement du juge de la Cour supérieure
,Pierre C. Fournier , juge
fédéral , du 28 avril 2005 après un délibéré
de deux jours :
a) La requête est rejetée
parce que elle en retard de 19 jours
b) La requête est rejetée
parce qu'il n'y a pas de preuve par affidavit pour ne pas avoir fait
les procédures dans les 30 jours alors que l'article 835.3 du
CPC prévoit que le demandeur peut faire une preuve orale mais
le juge n'a jamais invité Jacques à témoigner dans
la boîte
Tout comme Ponce Pilate , le juge fédéral s'en lave les mains devant un Québécois condamné par un de ses propres juges nommés par Québec
Et le juge Robert Lesage , juge de la Cour supérieure , nommé par Ottawa , qui vient de blâmer le parti Québecois dans l'affaire de la Gaspésia= Le judiciaire , nommé par Ottawa , se touche maintenant à la politique du Québec
Et le juge Michel Robert , juge de la Cour d'appel , nommé par Ottawa , qui dit que pour être nommé juge il faut être fédéraliste
CONCLUSION
1- Le juge fédéral se
fout de la loi Québécoise et des Québécois
2- Comme le disait le juge Michel Robert
de la Cour d'appel = on ne peut
être nommé juge fédéral que si on est fédéraliste
3- Quand on est fédéraliste
on doit rendre des jugements pour avilir
les Québécois
4- Les Québécois sont opprimés
par les juges fédéralistes
5- Les Québécois vivent à
tous les jours de l'oppression hypocrite
des juges commandités par le fédéral
6- On est un juge fédéraliste
pour défendre le fédéral
7- Le juge fédéraliste
ne défendra pas le Québécois qui subit une
injustice
8- Une requête en révision
en vertu de l'article 846 du CPC devant un juge fédéral
est toujours rejetée
9- LE PONCE
PILATE FÉDÉRALISTE S'EN LAVERA TOUJOURS LES MAINS AU QUÉBEC
POUR NE PAS RÉVISER UNE INJUSTICE FAITE PAR UN JUGE NOMMÉ
PAR QUÉBEC
-
NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et
ennemis (es)
HISTOIRES VÉCUES 05_105_Mai.htm 8 et 15 PONCE PILATE EST AU QUÉBEC DEPUIS 1867 !!! 1-UN AVOCAT PEUT-IL MENTIR ?

PAR LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC
(VOIR L'HISTOIRE LE 7 JUILLET 2002 )
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CLUB
JURIDIQUE DE LAVAL
CLUB JURIDIQUE DE MONTRÉAL
CLUB JURIDIQUE DE QUÉBEC
Yvon Descoteaux
fondateur
Courriel:
club.juridique@globetrotter.net
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IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC ....SI ...
Solution # 1: CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE
CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES PROFESSIONNELS
Solution # 2 : PERMETTRE DE POURSUIVRE UN JUGE EN
RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE
OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA , ET DEVANT JURY
Solution # 3: PERMETTRE, QUE DES JURYS, SUR DEMANDE,
PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
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